L’assainissement individuel est un enjeu de santé publique, car le non assainissement des eaux usées peut engendrer de graves conséquences pour la faune, la flore et les humains vivant à proximité du lieu de rejet.
C’est la raison pour laquelle il existe un bon nombre d’aides financières pour l’assainissement individuel.
Dans ce guide, nous allons lister toutes ces aides une à une, leurs conditions, et vous expliquer comment les obtenir !
Les différentes aides financières pour l’assainissement individuel
Il existe 3 grands types d’aides financières disponibles pour vous aider à mener à bien votre projet d’assainissement :
- les aides – elles sont accordées sous conditions de ressources et vous ne devez rien rembourser
- les prêts – accordés eux aussi sous conditions de ressources, vous devez les rembourser, avec ou sans intérêts
- la réduction de TVA à 10% – éligible à tous sous conditions mais pas de conditions de ressources
Voici la liste complète ainsi que l’organisme qui les délivre. Pour plus de renseignements sur chaque aide, référez-vous à la section ci-dessous.
| Organisme | Aide |
|---|---|
| Agence Nationale de l’Habitat | Subvention |
| Caisse des retraites | Subvention |
| Agence de l’eau | Subvention |
| Communes | Subvention |
| Conseil départementaux | Subvention |
| Finances Publiques | Réduction de TVA |
| CAF | Prêt à 1% |
| Ademe | Prêt à taux zéro |
Les aides ou subventions
Il existe 5 types de subventions dédiées aux projets d’assainissement.
Subvention signifie que vous n’avez rien à rembourser : ce sont des aides accordées sans remboursement.
Agence de l’eau et Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’Agence de l’eau et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accordent toutes deux des aides sous conditions de ressources.
Pour obtenir une aide de l’ANAH, il faut déjà être éligible à une aide de l’Agence de l’Eau.
Cette aide de l’Agence de l’Eau peut s’élever à 3 000€ maximum, mais n’est accordée que dans le cadre d’une réhabilitation groupée dans une commune.
Si vous avez droit à une aide de l’Agence de l’Eau, l’ANAH peut octroyer une aide sous conditions de ressources :
- jusqu’à 50% du montant du projet
- pour un maximum de 50 000 euros.
Vous le voyez, ces deux aides sont plutôt dédiées aux gros projets de réhabilitation.
Caisse des retraites
La caisse des retraites peut accorder une aide, sous conditions de ressources également.
Le montant est plafonné à 3 500€, calculé en fonction du coût total des travaux.
Communes et conseils départementaux
Il est également possible d’obtenir des aides de la part de vos collectivités locales : communes et départements.
Cependant, le montant, les conditions et l’existence même de ces aides dépendent des plans mis en place localement.
Le plus simple pour en connaître les conditions d’accès est donc de vous rapprocher de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Il s’agit de l’autorité en charge de l’assainissement sur le territoire.
Les prêts
Deux organismes proposent des prêts pour l’assainissement : la CAF et l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La CAF propose un prêt intitulé « prêt à l’amélioration de l’habitat ».
Pour le recevoir, il faut percevoir une prestation familiale.
Ce prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant des travaux, doit être remboursé sous 36 mois au taux de 1%.
Le montant maximal est de 1 050€.
Éco prêt à Taux Zéro de l’Ademe
L’Ademe propose un éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).
Le montant maximal est de 10 000€, le remboursement peut se faire entre 3 et 10 ans, et le taux est de 0%.
Cependant, tous les dispositifs ne sont pas éligibles.
Par exemple, vous pouvez obtenir un éco-PTZ avec un filtre compact, mais pas avec une micro-station !
La TVA à 10%
Il reste enfin une aide accessible à tous, sans conditions de ressources : l’abaissement du taux de TVA à 10%.
Il n’y a que quelques conditions à l’obtention de cette aide :
- les travaux doivent concerner un logement de plus de 2 ans
- il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel
Pour l’obtenir, il suffit de remplir le formulaire et de le donner au professionnel avant le début des travaux. Ensuite, c’est le professionnel qui se charge d’appliquer le taux réduit.
