Recruter un salarié en alternance permet à l’entreprise de répondre à ses besoins de salariés suffisamment qualifiés. C’est également un moyen d’anticiper les pénuries de compétences sur ses métiers.
En effet, le salarié recruté en alternance bénéficie d’une formation spécifique aux métiers de l’entreprise. Cela facilite son intégration dans l’entreprise tout en assurant son embauche à l’issue de la formation.
La formation en alternance apporte des avantages tant pour le salarié que pour l’employeur. Toutefois, avant de procéder au recrutement, il convient d’évaluer le coût de la formation selon le type de contrat choisi. Le coût de la formation en contrat d’apprentissage est généralement moins élevé que le coût en contrat de professionnalisation.
La rémunération dans le cadre de l’alternance
Les salaires minimums fixés pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont calculés en pourcentage du Smic. Le revenu minimum conventionnel de branche peut aussi être retenu pour ce calcul s’il est jugé plus favorable.
Les rémunérations minimales prévues en contrat d’apprentissage sont inférieures à celles dans le cadre du contrat de professionnalisation.
Pour le contrat d’apprentissage
Salaires apprentis minimum bruts mensuels calculés selon l’âge, l’année de formation de l’apprenti et le pourcentage du SMIC au 01/01/2017
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | Plus de 21 ans | |
| 1ère année | 25% | 41% | 53% |
| 2ème année | 37% | 49% | 61% |
| 3ème année | 53% | 65% | 78% |
Salaires apprentis minimum bruts mensuels évalués en Euros sur la base du SMIC au 01/01/2017 (1 480,27 €)
| Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | Plus de 21 ans | |
| 1ère année | 370 € | 607 € | 785 € |
| 2ème année | 575 € | 725 € | 903 € |
| 3ème année | 785 € | 962 € | 1 155 € |
Pour le contrat de professionnalisation
Salaires mensuels minimum bruts en contrat de professionnalisation calculés selon l’âge et le niveau de formation ou de qualification de l’alternant et le pourcentage du SMIC au 01/01/2017
| Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | Plus de 26 ans | |
| Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV | 55% | 70% | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche |
| Diplôme de l’enseignement supérieur | 70% | 80% | 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (si plus favorable) |
Salaires mensuels minimum bruts en contrat de professionnalisation évalués en Euros sur la base du SMIC au 01/01/2017 (1 480,27 €)
| Moins de 21 ans | De 21 à 25 ans | Plus de 26 ans | |
| Titre ou Diplôme non professionnel de niveau IV | 814 € | 1 036 € | 1 480 € |
| Diplôme de l’enseignement supérieur | 1 036 € | 1 184 € | 1 480 € |
Les entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage bénéficient d’exonérations de charges sociales sur toute la durée du contrat. Il s’agit des exonérations des contributions et des cotisations salariales et patronales telles que :
- les exonérations sur le salaire de l’apprenti : la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
- les cotisations sur les assurances sociales (maternité, maladie, invalidité, vieillesse, décès)
- les cotisations d’assurance chômage et AGS (Assurance Garantie des Salaires)
- les cotisations de retraite complémentaire
- la contribution au Fonds National d’Aide au Logement
- la CSA (Contribution Solidarité pour l’Autonomie)
Le régime d’exonération peut être différent selon la taille ou l’effectif de l’entreprise. Les exonérations peuvent aussi être calculées sur une base forfaitaire. L’employeur est tenu de s’informer auprès de l’Urssaf sur le régime d’exonération applicable à son entreprise.
Le recrutement d’alternant en contrat de professionnalisation permet à l’entreprise de bénéficier de certaines exonérations sur :
- les cotisations patronales d’assurance sociale (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès) pour le recrutement de demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
- les allocations familiales sur la valeur de la rémunération inférieure au produit (SMIC X nombre d’heures rémunérées) pour le recrutement de demandeurs d’emploi âgés de plus de 45 ans
- la réduction Fillon : réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. Toutes les entreprises recrutant un candidat de moins de 45 ans peuvent bénéficier de cette exonération excepté les groupements d’employeurs.
- Les charges patronales spécifiques aux groupements d’employeurs (GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification)
Le salarié recruté en alternance n’est pas compris dans le décompte de l’effectif de l’entreprises ainsi que les obligations y afférentes.
Les coûts de la formation assurée par un organisme de formation externe
La formation assurée par un organisme de formation externe n’est pas directement financée par l’entreprise. Son financement peut être imputé à la taxe d’apprentissage ou aux contributions des entreprises en faveur de la formation professionnelle.
La formation en contrat d’apprentissage est financée par la taxe d’apprentissage dont le « quota » est réparti entre le fonds national destiné aux régions et les centres de formation des apprentis (CFA)
Si les coûts de la formation ne sont pas suffisamment couverts par ce « quota », l’entreprise peut alors utiliser le « barème » ou « hors quota ».
Les établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage (tels que les entreprises publiques, les professionnels libéraux, les associations…) et les organismes chargés de la formation de l’apprenti signent une convention de partenariat. Elle stipule que ces structures doivent financer le tiers du coût réel de la formation.
La formation en contrat de professionnalisation est financée par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Cet organisme est chargé de collecter les contributions financières des entreprises du secteur privé au profit de la formation professionnelle. Les modalités de prise en charge diffèrent selon la branche d’activité de l’OPCA. En général, il est prévu que les coûts de la formation en contrat de professionnalisation sont entièrement pris en charge par l’OPCA. Toutefois, il est conseillé de s’informer sur les spécificités des dispositions relatives à la branche professionnelle à laquelle l’entreprise appartient.
Le financement de la formation du tutorat
L’organisation de l’alternance repose sur la désignation par l’employeur d’un maître d’apprentissage ou d’un tuteur. Ils sont chargés de faire un suivi de l’évolution de l’alternant tout en faisant le lien avec l’organisme de formation.
Les tuteurs et maîtres d’apprentissage doivent être des salariés suffisamment qualifiés et expérimentés pour assurer ce rôle. Toutefois, ils peuvent nécessiter une formation pour mieux transmettre leurs savoirs faire et leurs compétences à l’alternant.
La formation peut être assurée par :
- les fonds de la formation alternée
- le budget de la formation continue propre à l’entreprise
- l’OPCA
Les aides perçues dans le cadre de l’alternance
En compensation de leurs engagements de formation en faveur leurs salariés, les entreprises qui embauchent des salariés en alternance bénéficient de plusieurs aides selon le type de contrat choisi.
En contrat d’apprentissage, les aides sont octroyés en faveur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) pour soutenir leurs activités.
En contrat de professionnalisation, ces aides sont concentrées sur les personnes ayant des difficultés à accéder à l’emploi.
Les aides reçues par l’entreprise dans le cadre du contrat d’apprentissage
| Aides | Entreprises | Montant de l’aide |
| Aide TPE jeunes apprentis | TPE (moins de 11 salariés) | 4400€ au maximum |
| Prime régionale à l’apprentissage | TPE (moins de 11 salariés) | 1000€ minimum par an |
| Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire | PME (moins 250 salariés) | 1000€ au minimum |
| Aide à l’embauche d’un 1er salarié | TOUTES | Suivant le nombre moyen d’apprentis |
| Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé | TOUTES | 9000€ au maximum répartis en 2 aides |
Les aides reçues par l’entreprise dans le cadre du contrat de professionnalisation
| Aides | Entreprises | Montant de l’aide |
| Prime à l’embauche PME | PME (moins 250 salariés) | 4000€ au maximum |
| Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + | TOUTES | 2000€ au maximum |
| Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | TOUTES | 2000€ au maximum |
| Crédit d’impôt apprentissage | TPE (moins de 11 salariés) | 4000€ au maximum |
| Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé | TOUTES | 9000€ au maximum répartis en 2 aides |
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