Le diagnostic d’assainissement pour la vente d’une maison est un document obligatoire à obtenir. Or, les propriétaires négligent parfois ce document extrêmement important.
Si vous êtes sur cette page, vous êtes sur la bonne voie ! Aujourd’hui, nous faisons le point sur ce document et toutes les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que le diagnostic d’assainissement pour la vente ?
Le diagnostic d’assainissement est un document officiel, valable 3 ans. Il a pour but de protéger les deux parties lors de la vente d’un bien, concernant tout ce qui a trait aux installations d’assainissement individuel. Il a été rendu obligatoire au 1er janvier 2011 par la loi Grenelle 2.
En France, un logement qui n’est pas relié au réseau municipal d’assainissement (tout-à-l’égout) doit procéder au traitement de ses eaux usées avant de les rejeter dans la nature. On estime que 5 millions de logements environ sont concernés.
Il s’agit d’une obligation légale, mais aussi d’un engagement citoyen : le rejet d’eaux non épurées dans la nature nuit à la flore, à la faune, mais peut aller jusqu’à mettre en danger la vie des personnes !
Qui réalise ce diagnostic ?
Le diagnostic d’assainissement est réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune ou de la communauté de communes. La mission de SPANC est d’assurer le bon état des installations d’assainissement non collectif sur son territoire de rattachement.
Si vous envisagez de vendre votre bien, rapprochez-vous de votre SPANC de rattachement pour effectuer au plus vite cette démarche.
Comment se déroule-t-il ?
Un technicien du SPANC va se rendre sur votre propriété pour évaluer l’état de vos installations d’assainissement :
- état de fonctionnement
- état de conformité
- réparations éventuelles à engager.
Au terme de son contrôle, le technicien vous remettra un avis, qui peut être :
- favorable – vos installations sont en parfait état
- favorable avec réserve(s) – vos installations sont en état de fonctionnement mais doivent être surveillées
- défavorable.
Si l’avis émis est défavorable, vous devez probablement soit réhabiliter vos installations, soit les remplacer tout court. Vous (ou votre acheteur, nous allons le voir) avez un an pour effectuer ces travaux.
Pour ce qui est de la vente, il y a plusieurs solutions.
- Vous pouvez vous occuper vous-même des travaux, et ainsi valoriser la valeur de votre bien.
- Vous pouvez négocier le prix de la vente avec votre acheteur, et baisser le prix de votre bien en conséquence du prix des travaux.
Si vous choisissez cette dernière option, un de vos arguments est tout trouvé : en procédant lui-même aux travaux, votre acheteur pourra choisir quel type de dispositif il souhaite installer. Si c’est vous qui le faites, vous n’avez aucune obligation légale d’en discuter avec lui, et pouvez choisir le dispositif et le professionnel que vous souhaitez.
Attention : vous devez impérativement attacher le diagnostic d’assainissement lors de la vente de votre bien. Inutile d’essayer de cacher à votre acheteur le mauvais état des installations.
Conclusion
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire, et ne peut être réalisé que par le SPANC. L’agent immobilier et le notaire sont tout de même chargés de vérifier que l’intégralité des document est présente, et qu’ils sont conformes à la législation.
Un avis défavorable ne vous oblige pas à réaliser les travaux vous-même, vous pouvez laisser cette tâche à votre acheteur. C’est à vous de choisir quelle solution vous convient le mieux. Quoi qu’il en soit, les travaux doivent être effectués dans les douze mois suivant la vente, si c’est l’acheteur qui s’en occupe !
Pensez aussi aux 8 autres diagnostics obligatoires :
- Loi Carrez (surface habitable)
- DPE (Diagnostic Performance Énergétique)
- Amiante
- Plomb
- Termites
- État des Risques Naturels
- Gaz
- Électricité
