Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont les deux types de contrat de travail en alternance. Ils conjuguent formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise.
Les deux contrats présentent des mécanismes semblables (alternance, pourcentage salarial, aides, …) et poursuivent le même objectif de formation professionnelle mais leurs modalités d’application différent sensiblement.
Ils permettent dans les deux cas à l’entreprise de bénéficier d’aides et d’exonération de cotisations sociales et représentent une opportunité de préparer ses besoins de recrutement et faciliter l’intégration d’un nouveau salarié.
Passage en revue des différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation:
Les publics cibles
Descendant du compagnonnage et des valeurs de transmission de savoir-faire des « maîtres d’apprentissage » à de jeunes apprentis destinés à devenir des professionnels reconnus, le contrat d’apprentissage concerne en priorité les jeunes:
- les jeunes de 16 à 25 ans (au moment de la prise d’effet du contrat) et sur dérogation pour les mineurs de 15 ans
- jusqu’à 30 ans si le contrat suit un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un diplôme supérieur
- jusqu’à 30 ans à titre expérimental depuis le 01/01/2017 dans 7 régions (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire)
- sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés ou les candidats à la création ou reprise d’une entreprise conditionnée par l’obtention d’un diplôme
A l’origine « contrat de qualification » visant les jeunes sans qualification professionnelle à l’issue de leur formation initiale, le contrat de professionnalisation s’est élargi aux publics en difficulté d’accès à l’emploi. Il concerne maintenant :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans
- les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- les bénéficiaires de minimas sociaux (prime d’activité, allocation spécifique de solidarité ASS, allocation adulte handicapé AAH, contrat unique d’insertion CUI)
L’objectif de la formation professionnelle
Formation à vocation diplômante, le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme d’état ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Hors la partie pratique en entreprise, les cours théoriques sont généralement dispensés dans un CFA (Centre de formation d’apprentis) géré par un organisme privé ou public (association, entreprise, lycée, chambres consulaires).
Formation à vocation qualifiante, Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle soit :
- enregistrée au RNCP (diplôme ou titre)
- reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
- ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Les cours théoriques sont dispensés par un organisme de formation déclaré ou par l’entreprise si elle dispose d’un service de formation identifié.
La durée de la formation en alternance
Le contrat d’apprentissage prévoit un temps minimal de formation de 400h avec un contrat en CDD de 1 an. Le contrat peut être porté à 3 ans avec le même temps annuel de formation ou signé dans le cadre d’un CDI (la formation n’excédant pas 3 ans dans tous les cas).
Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois avec des temps de formation ne représentant pas moins de 15 à 25% du temps de travail (pour un minimum de 150h par an). La durée du contrat peut être porté à 12 mois et il peut-être signé dans le cadre d’un CDI (avec une période de formation maximale de 12 mois). Par accords de branche, cette durée peut être portée jusqu’à 24 mois pour des publics et des qualifications déterminées.
La rémunération des alternants
L’entreprise verse un salaire plus faible dans le cadre d’un contrat d’apprentissage que d’un contrat de professionnalisation.
La rémunération minimale d’un apprenti est de 25 % à 78 % du SMIC en fonction de son âge et de l’ancienneté du contrat d’apprentissage (ou au taux minimum fixé par accord collectif de branche applicable à l’entreprise s’il est plus favorable).
La rémunération minimale du contrat de professionnalisation est de 55 % à 100 % du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel) en fonction de l’âge du salarié et du diplôme avant embauche pour les moins de 26 ans.
Des aides et exonérations de charges différemment orientées
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation font tous les deux bénéficier l’entreprise d’une déduction fiscale de la taxe d’apprentissage portant sur les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternants ». Ils ouvrent également tous les deux droit à des aides spécifiques pour l’embauche en alternance de travailleurs reconnus handicapés.
Comme la moitié des aides affectées au contrat de professionnalisation, l’essentiel des aides au recrutement en contrat d’apprentissage sont orientées vers un soutien à l’activité des petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Dans le cas du contrat d’apprentissage, ces dispositifs sont de plus souvent cumulables.
Du fait de la nature des publics ciblés par le contrat de professionnalisation, celui-ci est soutenu par des dispositifs spécifiques à destination des demandeurs d’emploi et ouverts à toutes les entreprises.
| CONTRAT D’APPRENTISSAGE | Entreprises bénéficiaires | Montant de l’aide |
| Aide TPE jeunes apprentis | TPE (- 11 salariés) | Jusqu’à 4400€ |
| Prime régionale à l’apprentissage | PME (- 250 salariés) | Jusqu’à 4000€ |
| Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire | TPE (- 11 salariés) | 1000€ minimum / an |
| Crédit d’impôt apprentissage | PME (- 250 salariés) | 1000€ minimum |
| Exonération de cotisations et contributions sociales | TOUTES | X |
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | Entreprises bénéficiaires | Montant de l’aide |
| Prime à l’embauche TPE-PME | TOUTES | 2000 max |
| Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et + | TOUTES | Jusqu’à 7000€ |
| Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | TOUTES | Suivant nb moyen d’apprentis |
| Aide à l’embauche d’un 1er salarié | TOUTES | Jusqu’à 4000€ |
| Exonération de cotisations et contributions sociales pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et + | TOUTES | X |
La fonction tutorale de l’entreprise
Le recrutement d’un salarié en alternance nécessite pour l’employeur de désigner un tuteur ou maître d’apprentissage chargé d’accompagner sa formation professionnelle dans l’entreprise. Il a charge de préparer l’arrivée de l’alternant et faciliter une mise en pratique en entreprise des enseignements théoriques nécessaire à sa qualification professionnelle. Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation connaissent une application différente de la fonction tutorale dans le suivi du parcours de l’alternant.
Le contrat d’apprentissage implique un accompagnement plus complet de l’alternant au cours de sa formation professionnelle qui dépasse le simple cadre de l’entreprise.
Le maitre d’apprentissage doit ainsi mettre en place un plan de mises en pratique des enseignements et assurer un suivi de l’acquisition des compétences de son apprenti en lien avec l’organisme de formation. Il justifie pour cela d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en contrat d’apprentissage ou de l’expérience d’au minimum 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée.
