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Distances à respecter assainissement : ce qu'il faut savoir

Jose Mise à jour 21 août 2018 3 minutes de lecture

Comme tout autre projet de construction, la mise en place d’un système d’assainissement ne relève pas des compétences d’un amateur. En réalité, il faut l’intervention d’un professionnel qui saura réaliser les travaux…

Comme tout autre projet de construction, la mise en place d’un système d’assainissement ne relève pas des compétences d’un amateur. En réalité, il faut l’intervention d’un professionnel qui saura réaliser les travaux selon les règles de l’art, et surtout selon les normes en vigueur.

Bien entendu, vous ne pouvez pas installer vous-même votre dispositif de traitements des eaux. Pourtant, il existe certaines règles et bonnes pratiques que vous devez connaître.

Aujourd’hui, nous allons vous parler des distances à respecter pour l’assainissement.

Pourquoi la loi impose-t-elle des distances à respecter ?

Distances-respecter-assainissementComme chacun sait, les eaux usées que nous générons au quotidien peuvent contenir des éléments susceptibles de nuire à la santé publique et à l’environnement.

Elles doivent donc être traitées avant d’être rejetées dans la nature.

Si vous avez accès au tout-à-l’égout, il vous suffit donc de raccorder votre logement à ce réseau public de traitement des eaux.

Au contraire, lorsqu’il est impossible de relier votre logement à l’égout, vous devez mettre en place un système d’assainissement individuel.

Dans ce cas, assurez-vous que le dispositif que vous choisissez ne présente aucun danger pour le milieu environnant ou nuire à la santé humaine.

Voici quelques règles :

  • Pour protéger la ressource en eau, votre installation doit par exemple se trouver à une certaine distance d’un captage déclaré d’eau pour la consommation humaine
  • Pour éviter que les racines ne viennent perturber le bon fonctionnement de votre système d’assainissement, il ne doit pas également être installé trop près des haies et des arbres
  • Le dispositif doit par ailleurs être situé hors des zones destinées à la circulation, au stationnement de véhicules, des plantations, des pâturages ou de stockage (sauf aménagement particulier). Cela risque d’abimer de créer des fissures sur la cuve de traitement ou sur les canalisations, et donc de provoquer des fuites d’eaux non traitées.
  • Etc.

De plus, si le choix de l’emplacement d’un système d’assainissement ne doit pas être pris à la légère, c’est parce qu’une fois en place, il sera coûteux et difficile de le déplacer.

Quelles sont exactement les distances à respecter pour l’assainissement ?

Que ce soit pour une nouvelle installation ou une réhabilitation, votre dispositif d’assainissement individuel ne doit pas être installé à proximité des différents éléments.

  • Le logement concerné doit se trouver à 5 mètres
  • Aucune haie, clôture ou arbre ne doit se trouver à moins de 3 mètres de l’installation
  • Les points de captage d’eau (puits, forage, etc.) destinée à la consommation humaine doivent se trouver au moins à 35 mètres du dispositif

Bien entendu, ces distances peuvent être réduites sous certaines conditions. Généralement, les bureaux d’études sont les plus à même de définir les éléments qui peuvent être tolérés ou non en fonction des caractéristiques de votre terrain.

Il est par exemple envisageable d’installer des barrières anti-racines près des plantations d’arbres ligneux comme les saules, les acacias, les peupliers, les bambous, etc.

Ceci permet de de limiter les éventuels impacts de leur système racinaire sur votre système d’assainissement.

Enfin, rappelons qu’il est strictement interdit d’avoir des plantations au-dessus de votre dispositif, quelle qu’en soit la raison. La seule plante autorisée est le gazon.

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