Par définition, mener un projet d’assainissement non collectif (ANC) consiste à installer un système de traitement des effluents d’un logement qui n’a pas accès au réseau d’assainissement collectif.
De nos jours, on trouve de nombreux dispositifs d’assainissement que vous pouvez mettre en place, que ce soit pour une nouvelle installation ou pour la réhabilitation d’un système existant. Par contre, seul un professionnel du secteur peut vous recommander le modèle adapté à votre habitation.
Ce qui nous intéresse aujourd’hui, ce sont les démarches à suivre pour en installer un. Voici donc un dossier spécial sur les différentes étapes d’un projet ANC.
Les 6 étapes d’un projet d’ANC
La phase d’étude
Comme n’importe quel autre projet, la première chose à faire est de réaliser une étude de faisabilité du projet.
D’une manière générale, cette tâche est attribuée à un bureau d’études.
Ce dernier va prendre en compte plusieurs paramètres avant de définir le dispositif ANC à mettre en place (nombre de pièces principales, surface disponible, présence de nappe phréatique, projet d’agrandissement, etc.).
Après sa descente sur le terrain, le spécialiste vous remet une liste de systèmes répondant aux éléments constatés.
Ceci étant fait, vous pouvez alors commencer à demander plusieurs devis auprès de différents fabricants pour pouvoir profiter du meilleur rapport qualité-prix.
Le contrôle de conformité du projet
Cette opération est assurée par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif, ou SPANC.
Après avoir déposé votre dossier de conception auprès de ce service, il va donc vérifier que le système que vous souhaitez installer respecte l’environnement et ne présente aucun danger pour la santé humaine.
Si le SPANC juge que votre projet ANC est conforme à la réglementation, il va donc vous donner l’autorisation pour la réalisation des travaux.
La mise en œuvre du projet
Si le fabricant de votre dispositif d’assainissement ne prend pas en charge les travaux d’installation de votre système ANC, vous devez faire appel à un spécialiste agréé qui mettra en œuvre votre projet.
Dans ce cas, le spécialiste doit suivre les consignes d’installation du fabricant pour conserver les garanties qui accompagnent votre dispositif.
Cela vous permet également de s’assurer du bon fonctionnement de votre système et du respect des règles de l’art, tel que mentionnées par la norme NF-DTU-64.1.
Le second contrôle du SPANC
Avant le remblaiement de votre dispositif, ce service va réaliser de nouveau un contrôle sur le terrain.
L’objectif est de vérifier que les travaux réalisés sont conformes à ceux mentionnés dans le dossier de conception validé par le SPANC.
Attention toutefois, car si le technicien du SPANC juge que votre installation n’est pas conforme, vous devrez la remettre aux normes, ce qui implique des coûts supplémentaires, souvent non négligeables.
Si l’installation est jugée conforme, un certificat de conformité vous sera donc remis.
L’entretien du système ANC
Aux yeux de la loi, vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre système d’assainissement. Il est donc de votre devoir de l’entretenir régulièrement.
Pour ce faire, vous devez vous fier à un professionnel qui connaît parfaitement le système que vous avez mis en place.
Ce genre de spécialiste peut également être contacté pour réaliser la vidange du système quand cela s’avère nécessaire, ainsi que l’entretien annuel.
Le contrôle assainissement du SPANC
Pour s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de votre dispositif, le SPANC va encore réaliser une visite de votre dispositif une fois tous huit à dix ans.
Pour faciliter sa tâche, il est donc recommandé de garder les documents qui retracent les opérations d’entretien et les autres interventions effectuées sur votre dispositif.
Pourquoi passer par ces différentes étapes d’un projet ANC ?
La réponse à cette question est simple : c’est parce que la mise en place d’un système ANC est un investissement sur le long terme.
Il est donc de votre intérêt de bien choisir le système, de s’assurer qu’il fonctionne correctement et qu’il respecte les normes en vigueur.
Après avoir passé par ces étapes, vous pourrez donc avoir l’esprit tranquille. De cette manière, vous allez également contribuer à l’effort national de protection des ressources en eau.
