Éviter le rapport de non-conformité du SPANC

Les installations d'assainissement obéissent à des normes très spécifiques et sont vérifiées régulièrement par le SPANC, le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

À l'issue des contrôles, celui-ci émet un rapport qui peut établir la non-conformité des installations avec les normes en vigueur, et vous forcer à réhabiliter, c'est à dire remettre aux normes

Aujourd'hui, nous regardons donc comment éviter le rapport de non-conformité du SPANC grâce à quelques vérifications faciles !

Le rapport de non conformité

Le rapport de non conformité est établi par le SPANC à la suite d'un contrôle.

Les contrôles ont lieu au maximum tous les 10 ans, mais les SPANC mènent en général des contrôles tous les 4 à 8 ans.

La non conformité des installations d'assainissement peut être déclarée par le technicien du SPANC dans plusieurs cas :

• si les installations représentent un danger pour la santé des personnes
• si les installations risquent de polluer l'environnement
• s'il existe un dysfonctionnement des installations
• si les installations sont inexistantes, incomplètes ou sous-dimensionnées

Il faut comprendre que l'assainissement non collectif est un enjeu majeur de santé publique, car des installations qui fonctionnent mal peuvent rejeter dans la nature des eaux mal épurées, voire pas épurées du tout.

Ces eaux usées peuvent ensuite altérer la santé de la faune, de la flore, mais aussi des humains !

Pour l'anecdote, il faut savoir qu'une grave épidémie de choléra est survenue en 2010 en Haïti parce que des casques bleus avaient rejeté leurs eaux usées non épurées dans des canaux publics haïtiens.

L'épidémie aurait fait près de 10 000 morts !

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Comment éviter le rapport de non conformité ?

Mais revenons à notre sujet : la marche à suivre pour éviter le rapport de non conformité.

S'assurer d'avoir une installation complète

Les installations d'assainissement comportent en général deux parties :

• le prétraitement des eaux (fosse septique)
• le traitement des eaux (épandage).

Certains dispositifs, comme la micro-station d'épuration, se chargent successivement du prétraitement et de traitement.

Mais certaines installations anciennes ne disposent par exemple que d'une fosse septique. Si c'est le cas, il faudra absolument y ajouter un épandage pour épurer les eaux, ou un filtre compact, etc.

Vérifier le dimensionnement

Les installations sont dimensionnées selon le principe de l'équivalent-habitant, ou EH.

On compte 1 EH par pièce principale de la maison. Un pièce principale doit répondre à plusieurs critères :

• au moins une ouverture
• au moins 2,5m de hauteur sous plafond
• au moins 7m²

Même si l'occupation de la maison n'est pas à la hauteur de sa taille, il est nécessaire d'avoir des installations bien dimensionnées !

Vérifier le bon fonctionnement

Si vous avez des installations complètes et bien dimensionnées, vous pouvez aussi simplement vérifier leur bon fonctionnement.

En vérifiant si les ventilations ne sont pas obstruées, si l'écoulement des eaux usées se fait bien, si vos installations n'émettent ni bruit ni odeurs, vous serez en mesure de repérer un dysfonctionnement probable.

Vérifier l'entretien régulier

Enfin, nous vous conseillons de vous pencher sur l'entretien de vos installations dans les dernières années.

Comme tout, les installations d'assainissement doivent être entretenues pour garantir leur fonctionnement et offrir une bonne durée de vie.

Si vous n'avez jamais entretenu vos installations, peut-être faudrait-il le faire avant le prochain contrôle du SPANC.

Pensez aussi à vérifier si votre vidange a été faite !

Vous avez désormais toutes les clés pour éviter le rapport de non conformité !

Si vos installations ne sont pas complètes ou si vous devez entreprendre des travaux importants, nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher d'un professionnel de l'assainissement !