Les fraudes à la formation sont simples et peu sanctionnées

Les fraudes à la formation sont simples et peu sanctionnées

Un rapport de la Cour des comptes daté du 8 février pointe les errements de l’État et des OPCA dans la lutte contre les fraudeurs à la formation professionnelle.

Ce marché juteux coûte chaque année plus de 11 milliards d’euros aux entreprises. Parmi les nombreuses fraudes, on trouve la surfacturation ou les TPE qui se font avoir par manque de connaissance du marché de la formation.

Les multiples fraudes sont souvent simples à réaliser, les opérations plus complexes étant plus rares mais en progression. Les fraudeurs préfèrent frauder de petites sommes sur un nombre important de stages et d’organismes de formation (76 551 en 2014).

On enregistre plus de 9 000 nouveaux prestataires chaque année dont 1/3 ayant moins de 3 ans d’ancienneté. En effet, il suffit d’une simple déclaration d’activité pour s’enregistrer en tant que prestataire.

Dans plusieurs cas de fraude, les OPCA sont complices des entreprises frauduleuses car elles financent des formations internes qui ne sont pas dispensées.

Les fraudeurs profitent du manque de moyens humains et de l’absence de vision à long terme de la part de la lutte anti fraude. Seuls 152 agents contrôlent les formations sur le territoire français, et de nombreux départs à la retraite sont prévus.

Les agents en questions sont incapables d’évaluer l’ampleur des fraudes et leur système d’information est jugé peu performant par la cour des comptes. Les contrôles sont très faibles car moins de 1% des prestataires ont été contrôlés en 2014 : les contrôles inopinés ne font d’ailleurs pas partie des pratiques.

Face à ce constat, la Cour des comptes ne propose que des solutions classiques qui n’amélioreront guère la situation actuelle. Elle conseille une plus grande concertation entre l’État et les OPCA et un contrôle accru de l’activité de ces derniers.

Cependant, la réputation des OPCA n’est que rarement mise en danger car seule une décision de justice peut dénoncer leurs pratiques frauduleuses. L’objectif imposé par l’État aux OPCA de former 500 000 personnes par an crée une pression supplémentaire pour ces dernières et ne fait que renforcer le risque de fraudes.

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