La nouvelle norme NF DTU 64.1 a été publiée en aout 2013. Ce texte précise les réglementations concernant l’installation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC). Son objectif est de permettre aux professionnels du secteur de connaître cette nouvelle norme et d’initier des actions permettant son application.

Plus précisément, la NF DTU 64.1 traduit les textes qui régissent la mise en œuvre des dispositifs d’ANC pour les habitations individuelles de 1 jusqu’à 20 pièces principales.

Résumé des règles de l’art

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Pour l’assainissement comme pour tout, il ya des réglementations !

En termes d’installation de dispositifs d’ANC, ce document technique remplace la norme expérimentale XP DTU 64.1, effective depuis mars 2007.

Il mentionne que tout professionnel impliqué dans l’installation de systèmes d’ANC est obligé d’en connaître le contenu, et doit l’appliquer sur le terrain.

Si cette recommandation définit explicitement les règles de l’art pour la réalisation de dispositifs d’ANC dits traditionnels (fosse toutes eaux accompagné d’un traitement par le sol), elle est toutefois un peu floue quand il s’agit de poser une filière agréée.

Qu’est-ce qu’un DTU ?

Le terme DTU signifie littéralement Document Technique Unifié. C’est un texte normatif rédigé par les professionnels du secteur pour en faire une référence commune pour l’ensemble des intervenants du bâtiment (maîtres d’ouvrage, entreprises, artisans, contrôleurs techniques, etc.)

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Le non-respect du DTU peut impliquer l’exclusion de la garantie décennale offerte par les assureurs. Aussi, le client final ne pourra pas avoir la certitude que la mise en place de l’assainissement est conforme aux règles de l’art.

À ces mots, le DTU joue donc deux rôles principaux. D’une part, il présente les ouvrages traditionnels, leurs domaines d’application et les produits associés. D’autre part, il décrit les différentes étapes de mise en œuvre de ces ouvrages.

Les différentes parties de la norme DTU 64.1

Dans la partie 1-1, cette réglementation énonce les clauses de spécifications portant sur la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement des eaux usées domestiques brutes dans les immeubles d’habitation disposant de 20 pièces principales au maximum. Cela concerne entre autres le transport, le prétraitement et le traitement des effluents par le sol en place ou reconstitué.

La partie 1-2 fixe les critères généraux quant aux choix des matériaux à employer dans le cadre de la réalisation de ces travaux (tuyaux, tubes, composants électroniques, accessoires de raccordement, sables, gravillons, etc.).

Enfin, la partie 2 liste les clauses administratives spéciales régissant les marchés de travaux d’installation des systèmes d’assainissement non collectif.

Qu’apporte cette nouvelle norme ?

Rappelons que les normes 1-1 et 1-2, publiées en 2007, n’étaient qu’expérimentales. Leur révision a permis à ces textes de devenir des normes françaises homologuées. Certains termes terminologiques ont été également modifiés (ventilation, terrassement, distribution, etc.). Aussi, la norme a été réorganisée.

Les éléments de dimensionnement ont été par exemple regroupés dans un seul paragraphe. Grâce à la révision de la partie 1-2, les granulats ont été définis avec plus de précision et un tableau de valeur a pu être rajouté au fuseau granulométrique en annexe.

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