Remise aux normes de l'assainissement

Remettre aux normes ses installations entraîne des travaux !

Votre logement est doté d’un dispositif d’assainissement individuel ? Sachez qu’il doit faire l’objet d’un contrôle périodique.

Votre commune dispose d’un service dédié pour gérer cette opération. Il s’agit du Service public de l’Assainissement non collectif ou SPANC.

Pendant le contrôle périodique, le SPANC décidera si votre système de traitement des eaux usées nécessite ou non une réhabilitation.

Vous devez faire une remise aux normes assainissement de votre dispositif et vous ne savez pas comment procéder ?

Nous vous proposons donc de faire un tour de la remise aux normes de l’assainissement individuel.

Quand faut-il réaliser une remise aux normes de l’assainissement ?

Rappelons qu’en France, plus de 5 millions de logements ne sont pas reliés au tout-à-l’égout.

Leurs propriétaires doivent ainsi installer d’autres systèmes pour traiter leurs eaux usées avant de les infiltrer dans le sol.

C’est ce qu’on appelle assainissement non collectif ou individuel.

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Après avoir réalisé le contrôle de votre installation individuelle, le SPANC peut émettre l’un des 3 types d’avis suivants :

Avis favorable

Cela signifie que votre installation est conforme. C’est souvent le cas pour les dispositifs neufs ou récents. Ainsi, vous devez tout simplement effectuer les entretiens réguliers que nécessite votre installation ;

Avis favorable avec réserves

Dans ce cas, vous devez vous conformer à la liste de recommandations fournie par le SPANC. Le but étant d’améliorer le fonctionnement de l’installation et pour le rendre conforme aux normes en vigueur ;

Avis défavorable

Cela veut dire que votre dispositif est en très mauvais état. Vous devez donc réaliser une remise aux normes assainissement de votre dispositif. Le délai ne doit pas dépasser 4 ans, ou 1 an si vous allez céder ou si vous venez d’acquérir votre logement.

Les procédures à suivre

La remise aux normes assainissement peut être réalisée sur une ancienne installation encore fonctionnelle, sur une nouvelle construction ou lors d’un remplacement d’un ancien dispositif.

Dans tous les cas, la procédure reste la même. Elle se fait en trois étapes.

Bien choisir le dispositif

Le projet commence tout d’abord par le choix d’un dispositif. Le système d’assainissement est un investissement sur le long terme, il faut donc penser à son coût global sur plusieurs années, à la surface qu’il occupera, son entretien et sa durée de vie.

Vous pouvez vous fier à un bureau d’études pour vous aider à faire votre choix.  Le cout de l’étude peut varier entre 200 et 500 euros. Il est aussi recommandé de comparer plusieurs devis.

À noter qu’il existe actuellement des filières agréées qui sont très intéressantes en termes de performance, de compacité et de fiabilité : filtre compact, micro-station à culture libre, microstation à culture fixée, etc.

Les travaux

Après l’étude de faisabilité et la validation du dossier par le SPANC, l’installateur ou le fabricant peuvent alors débuter les travaux de remise aux normes.

Le coût et le temps de réalisation de travaux peuvent varier en fonction du dispositif choisi.

Avant le remblaiement du dispositif, le SPANC effectuera encore un contrôle qui vous coûtera entre 50 et 350 euros.

Au cas où ce contrôle ne serait pas réalisé, vous n’obtiendrez pas la conformité de votre système d’assainissement.

Une fois les travaux réalisés, le spécialiste vous remettra un document attestant leur réception.

L’entretien

La dernière étape de la procédure de remise aux normes assainissement est l’entretien régulier.

Sachez que certains fabricants peuvent vous proposer un contrat d’entretien annuel pour garantir le bon fonctionnement de votre dispositif.

Pour réaliser les entretiens, vous pouvez faire appel aux vidangeurs agréés par le préfet de votre département.

Tout au long de la vie de votre dispositif, SPANC pourrait encore faire des visites de contrôle. Il est donc recommandé de bien garder tous les documents liés à l’entretien de votre système d’assainissement.

Le cout d’entretien annuel peut aller de 100 jusqu’à 300 euros.

Conclusion

La remise aux normes assainissement n’est pas nécessaire qu’en fonction de l’avis du SPANC. Du choix du dispositif, aux entretiens, en passant par les travaux d’installation, vous pouvez faire appel à des spécialistes et cela peut impliquer des coûts.

Toutefois, une fois qu’elle est recommandée, il faut procéder à une telle opération sinon votre dispositif pourrait représenter un danger pour la faune et la flore locale et pour la santé des personnes.