Comme vous le savez, tous les organismes de formation doivent, chaque année, remplir un bilan pédagogique et financier : avez-vous pensé à vous en occuper ?
Cette année, un nouveau formulaire de déclaration simplifié a été établi : il doit être retourné avant le 30 avril 2017 au Service régional de contrôle de la formation professionnel de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de votre région.
Les sanctions encourues en cas de manquement ou de retard sont assez importantes :
- amende de 4 500€
- perte du numéro de déclaration d’activité
- radiation de la liste des prestataires de formation.
Il vous reste bien entendu plus d’un mois pour faire le nécessaire, et le formulaire a été réduit de moitié cette année : il ne comporte que 2 pages, contre 4 les années précédentes.
Les modifications apportées au formulaire cerfa tiennent essentiellement à l’origine des ressources des organismes et aux charges afférentes : seules les charges directes liées à l’activité de formation sont désormais concernées.
La simplification touche également la présentation de l’organisme et des formateurs, ainsi que le volet statistique.
Vous pouvez retrouver le formulaire en cliquant ici, et la notice explicative ici.
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