À partir du 1er janvier 2023, la loi Supply Chain Due Diligence Act entre en vigueur en Allemagne et révolutionne la chaîne d’approvisionnement des entreprises allemandes. Tous les pays qui entretiennent une relation commerciale avec le pays doivent ainsi s’informer sur ce changement majeur.
Selon cette nouvelle législation, les entreprises allemandes doivent garantir que leurs chaînes d’approvisionnement et celles de leurs fournisseurs à l’étranger soient dépourvues de violation des droits de la personne. La loi est adoptée par le Conseil fédéral de l’Allemagne et par le Parlement fédéral allemand. Son application se déroule en deux phases. Elle concerne d’abord les entreprises d’au moins 3 000 salariés ayant leur siège administratif, siège social ou siège statutaire en Allemagne et les sociétés qui possèdent une filiale dans le pays employant au moins 3 000 salariés.
Puis, à partir du 1er janvier 2024, le champ d’application de la loi s’étendra sur les entreprises d’au moins 1 000 travailleurs. L’objectif de la loi est d’obliger les entreprises à se conformer aux respects des droits humains.
