Mise en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi Travail apporte des changements pour l’alternance, et notamment des modifications aux termes des contrats d’apprentissage.
Tout d’abord, c’est l’âge limite des apprentis qui est étendu : alors que le contrat d’apprentissage était auparavant réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, la ministre Myriam El-Khomri propose d’ouvrir l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans.
A titre expérimental, sept régions (la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire) pourront désormais recruter des apprentis de 16 à 30 ans.
Fin 2019, le gouvernement pourra dresser le bilan de cette expérimentation pour éventuellement l’étendre à tout le territoire français.
Afin d’augmenter le nombre de recrutements en apprentissage, le gouvernement veut assouplir les modalités du contrat de professionnalisation.
Désormais, les demandeurs d’emploi visant à acquérir une compétence professionnelle autre que celles auparavant reconnues (par le RNCP, le CQP ou les conventions collectives nationales) peuvent signer un contrat de professionnalisation avec une entreprise.
Nathalie Saumon, responsable de l’alternance au sein de l’OPCA Opcalia, explique : « Il est intéressant de revenir ainsi à quelque chose de plus flexible. Les branches ne sont pas en mesure aujourd’hui de restructurer très vite les typologies d’emplois qu’elles recouvrent. […] Aller vers quelque chose de moins standardisé permet plus de réactivité, d’avoir toujours une offre qui colle aux besoins des entreprises ».
L’objectif est avant tout de faciliter l’insertion professionnelle en permettant la reconnaissance de nouveaux titres professionnels aux demandeurs d’emploi.
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