Une proposition de loi visant à instaurer un « cyberscore » en 2023 vient d’être adoptée par le Parlement jeudi. Elle a pour objectif de renseigner les utilisateurs d’équipements numériques sur la sécurisation de leurs données en ligne.
Il s’agit de Laurent Lafon (centriste), président de la commission de la Culture du Sénat, qui a initié la proposition de la loi. Selon la rapporteure de la proposition de loi, Anne-Cathérine Loisier (centriste), des modifications ont été apportées.
L’objectif de cette loi votée par les deux Assemblées est de combler le code de la consommation. Elle apporte une précision sur l’obligation des opérateurs de fournir les informations liées à la sécurité des données hébergées par eux-mêmes ou par leurs prestataires. Cela concerne notamment le cloud.
L’idée est de transposer le « nutriscore » des produits alimentaires aux outils informatiques. Dans ce cas, son nom devient « cyberscore ». La mise en place d’un tel score nécessite l’audit informatique qui sera réalisé par les techniciens qualifiés de l’autorité nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). La loi est prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2023.
