La formation en alternance est une opportunité de préparer ses besoins de recrutement ou de faciliter l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise.
En contrepartie des efforts consentis pour la formation d’un alternant, l’entreprise peut bénéficier d’un ensemble d’aides et exonérations de charges suivant la nature du contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Tableau comparatif des aides par type de contrat :
| Contrat de professionnalisation | Contrat d’apprentissage | Bénéficiaires | Montants | |
| Aide TPE jeunes apprentis | NON | OUI | TPE (- 11 salariés) |
Jusqu’à 4400€ |
| Prime à l’embauche PME | OUI | NON | PME (-250 salariés) | Jusqu’à 4000€ |
| Prime régionale à l’apprentissage | NON | OUI | TPE (- 11 salariés) |
1000€ minimum / an |
| Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire | NON | OUI | PME (-250 salariés) | 1000€ minimum |
| Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et + | OUI | NON | TOUS | 2000 maximum |
| Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + | OUI | NON | TOUS | 2000 maximum |
| Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance | OUI | OUI | TOUS | Jusqu’à 9000€ en 2 aides |
| Crédit d’impôt apprentissage | NON | OUI | TOUS | Suivant nb moyen d’apprentis |
| Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage | OUI | OUI | TOUS | x |
| Exonération de cotisations et contributions sociales | NON | OUI | TOUS | x |
| Aide à l’embauche d’un 1er salarié | OUI | NON | TPE | Jusqu’à 4000€ |
Détails des aides à la formation en alternance
L’aide TPE jeunes apprentis
C’est une aide forfaitaire de l’état destinée aux très petites entreprises (TPE) pour compenser leur investissement sur la première année de contrat d’un apprenti.
Bénéficiaires :
- TPE de moins de 11 salariés (au titre de l’année civile précédent la date de conclusion du contrat)
Conditions :
- Embaucher un jeune apprenti de moins de 18 ans (à la date de conclusion du contrat)
Montant :
- Aide de 1100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage (soit 4400€ au titre de la 1ere année)
Modalités :
- l’employeur doit valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie, dans les 6 mois maximum après la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage
- versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat, sur la base d’une attestation justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage
La prime à l’embauche PME
« Embauche PME » est une prime à destination des petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic. Le dispositif est applicable aux contrats de professionnalisation.
Bénéficiaires :
- PME de moins de 250 salariés quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).
Conditions :
- embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois
- l’embauche doit être conclue au plus tard au 30 juin 2017
Montant :
- Aide de 500€ par trimestre d’exécution du contrat de professionnalisation
- La durée maximale de versement de l’aide est de 2 ans soit 4000€
Modalités :
- versée à l’échéance de chaque période trimestrielle
- cumulable avec l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus
- cumulable avec l’aide exceptionnelle de l’État pour toute nouvelle embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
- non cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) attribuée par Pôle emploi
Prime régionale à l’apprentissage
Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l’employeur.
Bénéficiaires :
- TPE de moins de 11 salariés (au titre de l’année civile précédent la date de conclusion du contrat)
Conditions :
- Embaucher un contrat d’apprentissage
Montant :
- Aide de 1000€ minimum par année de formation
Modalités :
- montant et modalités d’attribution de la prime sont fixés par le conseil régional
- cumulable avec l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire
Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire
Une seconde aide régionale vient compléter le dispositif de soutien à l’apprentissage à destination cette fois des entreprises de moins de 250 salariés (PME).
Bénéficiaires :
- Entreprise de moins de 250 salariés (au titre de l’année civile précédent la date de conclusion du contrat)
Conditions :
- soit recruter un premier apprenti dans l’entreprise (ou ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente)
- soit recruter un apprenti supplémentaire : le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1er janvier
Montant :
- Aide de 1000€ minimum pour une seule année
Modalités :
- montant et modalités d’attribution de la prime sont fixés par le conseil régional
- cumulable avec la prime régionale d’apprentissage pour les TPE
Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et + en professionnalisation
Dans le but de faciliter la reconversion des demandeurs d’emploi, Pôle Emploi a mis en place une aide pour les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation.
Bénéficiaires :
- Toute entreprise signataire d’un contrat de professionnalisation
Conditions :
- Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans en CDD ou CDI
- Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement
Montant :
- Aide forfaitaire plafonnée à 2000€
Modalités :
- versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution
- à demander au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + en professionnalisation
Pôle Emploi a également mis en place une aide spécifique pour les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
Bénéficiaires :
- Toute entreprise signataire d’un contrat de professionnalisation
Conditions :
- Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans en CDD ou CDI
- Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement
- La personne embauchée n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat
Montant :
- Aide plafonnée à 2000€
- Cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle emploi
- Cumulable avec l’exonération de charges sociales
Modalités :
- versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution au 10e mois d’exécution
- aide proratisée en cas de temps partiel
- à demander au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation
Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance
L’entreprise qui recrute un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut obtenir une aide financière auprès de l’Agefiph.
L’Agefiph propose deux types d’aides pour inciter les entreprises à recruter :
L’aide à la signature du contrat en alternance
Bénéficiaires :
- Toute entreprise signataire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un salarié reconnu handicapé
Montant :
- Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la nature et la durée du contrat
| Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
| 1000 € pour un contrat de 6 mois |
1000 € pour un contrat de 6 mois. |
| 2000 € pour un contrat de 12 mois |
2000 € pour un contrat de 12 mois |
| 3000 € pour un contrat de 18 mois |
3000 € pour un contrat de 18 mois |
| 4000 € pour un contrat de 24 mois |
4000 € pour un contrat de 24 mois |
| 5000 € pour un contrat de 30 mois |
5000 € pour un contrat en CDI |
| 6000 € pour un contrat de 36 mois |
|
| 7000 € pour un contrat en CDI |
Modalités :
- demande d’aide auprès de l’Agefiph dans les trois mois suivant la date de signature du contrat d’apprentissage
L’aide à la pérennisation suite au contrat
Bénéficiaires :
- Toute entreprise signataire qui recrute un salarié reconnu handicapé en CDI ou en CDD à l’issue de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Montant :
- Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la nature et la durée du contrat en alternance
| Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
| 2000 € pour un CDI à temps plein | 2000 € pour un CDI à temps plein |
| 1000 € pour un CDI à temps partiel > ou = à 24h hebdomadaire |
1000 € pour un CDI à temps partiel > ou = à 24h hebdomadaire |
| 1000 € pour un CDD > ou = à 12 mois à temps plein |
1000 € pour un CDD > ou = à 12 mois à temps plein |
| 500 € pour un CDD > ou = à 12 mois à temps partiel > à 24h hebdomadaire |
500 € pour un CDD > ou = à 12 mois à temps partiel > ou = à 24h hebdo. |
Modalités :
- demande d’aide auprès de l’Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche
Crédit d’impôt apprentissage
L’accueil d’un apprenti permet d’ouvrir droit à un crédit d’impôt pour les entreprises signataires du contrat d’apprentissage.
Le montant du crédit d’impôt est calculé sur la base du nombre annuel moyen d’apprentis et s’applique pour la première année de cycle de formation des apprentis. Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, selon le statut de l’entreprise.
Bénéficiaires :
- Entreprises imposées au bénéfice réel
- Entreprises exonérées (jeune entreprise innovante, entreprise implantée en ZFU ou en Corse, entreprises nouvelles)
Conditions :
- Seuls sont éligibles les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT), enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Toutefois certains contrats d’apprentissage ouvrent droit au crédit d’impôt, quel que soit le diplôme préparé s. Ils doivent concernent :
- apprentis bénéficiant du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
- des apprentis reconnus comme travailleurs handicapés
- des apprentis employés par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant »
- des apprentis dont le contrat d’apprentissage est signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion
Montant :
- Le montant du crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis
- Le crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel des apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l’entreprise.
Ce montant peut être porté à 2 200 € lorsque :
- l’apprenti a été reconnue travailleur handicapé
- l’apprenti bénéficie de l’accompagnement personnalisé destiné à toute personne de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d’exclusion professionnelle
- l’apprenti est employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »
- l’apprenti est bénéficiaire du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Modalités :
- Le nombre moyen annuel d’apprentis ne prend en compte que les contrats d’apprentissage d’une durée minimale d’un mois
- Calculé séparément pour chaque catégorie d’apprentis, il est obtenu en divisant par 12 le nombre total de mois de présence dans l’entreprise pour cette même année
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
Le cadre fiscal prévoit trois type de déductions pouvant s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternants ».
- Frais de stage organisé en milieu professionnel :
Plafonnée à 3% du montant total de la taxe professionnel due par l’entreprise, les frais journaliers de stage déductibles sont établis à 25 € pour la catégorie A (niveaux III, IV et V) et 36 € pour la catégorie B (niveaux I et II) - Dons en nature :
Les dons en nature sont déductibles de la taxe professionnelle de l’entreprise au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage) - Le « Bonus alternant » :
Ce dispositif en particulier tend à encourager l’alternance car il englobe les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus dépassant le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP). Le montant du « bonus alternants » est calculé par l’entreprise à partir du bordereau de collecte et déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation.
Les entreprises signataires de contrats d’apprentissages sont bénéficiaires d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ces contrats.
Bénéficiaires :
- Toute entreprise quelle que soit sa taille et son activité
Conditions :
- Etre signataire d’un contrat d’apprentissage sur l’année civile en cours
Modalités :
- Exonération du versement de la CSG et la CRDS sur la rémunération de l’apprenti
- Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse)
- Exonération des cotisations salariales d’assurance chômage
Durée :
- Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage
Cas particuliers :
- Le régime d’exonération peut ensuite différer suivant la taille et l’effectif de l’entreprise. Cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire mais il convient de s’informer auprès de l’Urssaf des régimes en cours pour votre entreprise.
L’aide à l’embauche d’un premier salarié
Une aide temporaire a été mise en place pour favoriser l’embauche par les très petites entreprises (TPE) d’un premier salarié. Ce dispositif concerne les contrats de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail et dont le début d’exécution se situe entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Bénéficiaires :
- Très petites entreprises TPE qui embauchent leur premier salarié
- L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe
- Ne concerne pas les particuliers employeurs
Conditions :
- Recruter en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
- L’exécution du contrat doit débuter avant le 31 décembre 2016
- L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide est demandée
Montant :
- aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans
Modalités :
- aide versée à échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre
- aide calculée au prorata de la durée du travail du salarié si inférieure au temps plein
- la demande d’aide doit être transmise dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat (soit jusqu’au 30 juin 2017 au maximum)
