L’entreprise qui cherche à recruter en alternance a le choix entre deux types de contrat pour assurer la formation d’un salarié à ses métiers : le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Ce sont tous deux des contrats de travail en alternance conjuguant formation théorique dans un établissement d’enseignement et mise en pratique en entreprise.

Présentant des mécanismes semblables, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation poursuivent un même objectif de formation professionnelle mais leurs modalités d’application diffèrent sensiblement.

Les deux contrats offrent des opportunités différentes pour l’entreprise de préparer ses besoins de recrutement et faciliter l’intégration d’un nouveau salarié.

Les publics bénéficiaires :

Le contrat d’apprentissage descend de la tradition du compagnonnage et vise à transmettre un savoir-faire à un public de jeunes destinés à devenir des professionnels reconnus.

Anciennement « contrat de qualification » à destination de jeunes sans qualification professionnelle à l’issue de leur formation initiale, l’accès au contrat de professionnalisation s’est élargi aux publics éloignés de l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
PUBLICS BENEFICIAIRES
  • Jusqu’à 30 ans si le contrat suit un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un diplôme supérieur
  • Jusqu’à 30 ans à titre expérimental depuis le 01/01/2017 dans 7 régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire
  • Sans limite d’âge pour les porteurs d’un projet entrepreneurial conditionné par l’obtention d’un diplôme
  • Sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés
  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires de minimas sociaux: prime d’activité, allocation spécifique de solidarité ASS, allocation adulte handicapé AAH, contrat unique d’insertion CUI

Les modalités de formation :

Les deux contrats ne poursuivent pas exactement le même objectif de formation : le contrat d’apprentissage est à vocation « diplômante » quand le contrat de professionnalisation est à vocation « qualifiante ».

Les deux contrats suivent le principe de la formation en alternance mais leurs modalités de formation sont différentes et seul le contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme d’état.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
OBJECTIF DE LA FORMATION « Acquérir une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue et sanctionnée par un diplôme ou titre » « Acquérir une qualification et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle »
DUREE DE LA FORMATION THEORIQUE
  • Ne peut être inférieure à 400 heures par an en moyenne sur les années d’application du contrat
  • Comprise au minimum entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150h
  • Peut être étendue par accord de branche au-delà de 25% pour certaines catégories de bénéficiaires ou actions diplômantes
DIPLÔMES OU TITRES ACCESSIBLES
  • Diplômes d’état du secondaire et de l’enseignement supérieur : CAP, BTS, DUT, licence, master, etc.
  • Titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire nationale des certifications professionnelles)
  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
ORGANISMES DE FORMATION
  • Formation générale, théorique et pratique dans un CFA Centre de formation des apprentis (ou SA section d’apprentissage ou UFA unité de formation par l’apprentissage)
  • Enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation déclaré ou par l’entreprise si elle dispose d’un service de formation identifié
DUREE DU CONTRAT DE FORMATION
  • De 1 à 3 ans
  • Jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés
  • De 6 à 12 mois
  • Jusqu’à 24 mois pour les contrats « renforcé » ou « nouvelle chance » à destination des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’1 an et les bénéficiaires de minimas sociaux
  • Jusqu’à 24 mois pour des publics ou des qualifications déterminés par accord de branche
FINANCEMENT DE LA FORMATION
  • Taxe d’apprentissage, Etat et Conseil régional
  • OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) et Etat

Les entreprises signataires de contrats en alternance :

Le champ d’ouverture des deux contrats est assez large pour concerner l’ensemble des entreprises, tous secteurs d’activité confondus, même les organismes de droit public ayant accès aux contrats en alternance pour favoriser la formation de leurs salariés.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
EMPLOYEURS POTENTIELS
  • Tout employeur du secteur privé
  • Personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé
  • Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle
  • Etablissements ou organismes publics à caractère industriel et commercial
  • Entreprises de travail temporaire

Le statut du salarié en contrat d’alternance :

Dans le cadre des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, l’entreprise peut conclure au choix un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée suivant ses objectifs de recrutement à terme.

La durée du contrat de travail ne peut normalement être inférieure à la durée minimale de la formation professionnelle dont il est l’objet. Certains cas permettent cependant de suivre une formation en alternance consécutivement dans plusieurs entreprises avec des durées de contrats inférieures.

La durée du contrat de travail peut être supérieure à la durée de formation professionnelle définie, ce qui permet à l’entreprise de tester un salarié en situation à son issue.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
TYPE DE CONTRAT
  • CDD ou CDI
  • Dans le cadre d’un CDI, la période d’apprentissage ne peut excéder 3 ans, 4 pour les apprentis handicapés ou en cas de
    redoublement/échec à l’examen
  • CDD ou CDI
  • Dans le cadre d’un CDI, la période de professionnalisation est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois
STATUT
  • L’apprenti a statut de salarié et à ce titre droit à l’ensemble des dispositions applicables aux salariés dans l’entreprise et aux mêmes conditions
  • L’alternant en contrat de professionnalisation a statut de salarié et à ce titre droit à l’ensemble des dispositions applicables aux salariés dans l’entreprise et aux mêmes conditions
DUREE DU TRAVAIL
  • La durée du travail est la même que pour un salarié normale de la branche d’activité de l’entreprise
  • Le temps passé par l’apprenti en CFA est compris dans l’horaire de travail
  • La durée du travail est la même que pour un salarié normale de la branche d’activité de l’entreprise
  • Le temps consacré aux actions de formation est compris dans l’horaire de travail

Rémunération d’un alternant suivant le contrat :

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le salarié recruté en contrat d’alternance perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic ou de la rémunération minimale fixée par convention de branche.

La rémunération varie suivant l’âge et le niveau de formation du candidat à la signature du contrat.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
REMUNERATION MINIMALE Apprentis de 16-17 ans

  • 1ère année : 25% du Smic
  • 2e année : 37% du Smic
  • 3e année : 53% du Smic
Alternants de moins de 21 ans

  • Inférieur au bac pro: 55% du Smic
  • Supérieur ou égal au bac pro: 65% du Smic
Apprentis de 18-20 ans

  • 1ère année : 41% du Smic
  • 2e année : 49% du Smic
  • 3e année : 65% du Smic
Alternants de 21 ans à moins de 26 ans

  • Inférieur au bac pro: 70% du Smic
  • Supérieur ou égal au bac pro: 80% du Smic
Apprentis de 21 ans et plus

  • 1ère année : 53% du Smic
  • 2e année : 61% du Smic
  • 3e année : 78% du Smic
Alternants de 26 ans et plus
85% de la rémunération conventionnelle minimale, sans pouvoir être inférieur au Smic

Implication de l’entreprise dans la formation de l’alternant:

Le recrutement d’un salarié en alternance nécessite pour l’employeur de désigner un tuteur ou maître d’apprentissage au sein de son entreprise pour accompagner sa formation professionnelle.

Garant de la cohérence du parcours de formation dans l’entreprise, le tuteur a charge de préparer l’arrivée de l’alternant et faciliter sa mise en pratique des métiers.

Le tuteur ou maître d’apprentissage assure la liaison avec l’organisme de formation et suit le parcours de l’alternant avec plus ou moins d’implication suivant le type de contrat d’alternance choisi. Le contrat d’apprentissage nécessite ainsi un accompagnement plus complet de l’apprenti qui dépasse le simple cadre de l’entreprise.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
TUTORAT
  • un « Maitre d’apprentissage » obligatoirement choisi parmi les salariés volontaires de l’entreprise
  • le MA doit suivre régulièrement en liaison avec le CFA l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée par l’apprenti
  • un « Tuteur » obligatoirement désigné parmi les salariés volontaires de l’entreprise
QUALIFICATIONS REQUISES
  • Diplôme / titre au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti dans le même domaine d’activité OU 3 ans d’expérience dans ce domaine
  • Diplôme / titre au moins équivalent à celui préparé en période de professionnalisation OU 2 ans d’expérience dans le domaine ciblé

Aides financières pour l’entreprise qui recrute en contrat d’alternance:

La formation d’un salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation permet à l’entreprise de bénéficier d’un ensemble d’aides et exonérations dont le montant varie suivant la nature du contrat.

Les aides à l’apprentissage sont globalement orientées vers le soutien aux petites et moyennes entreprises quand les aides au contrat de professionnalisation favorisent l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
EXONERATIONS
  • Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (frais de stage, dons en nature et « bonus alternant »)
  • Pas de pris en compte de l’apprenti dans le calcul des effectifs de l’entreprise sauf pour le risque « accident du travail et maladie professionnelle »
  • Exonération des cotisations et contributions sociales
  • Crédit d’impôt apprentissage (suivant le nombre moyen d’apprentis dans l’entreprise)
  • Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (frais de stage, dons en nature et « bonus alternant »)
  • Pas pris en compte de l’alternant dans le calcul des effectifs de l’entreprise sauf pour le risque « accident du travail et maladie professionnelle »
  • Exonérations des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales en cas d’embauche pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
  • Exonérations spécifiques pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq)
AIDES FINANCIERES
  • Aide TPE jeunes apprentis : jusqu’à 4400€ pour les TPE (-11 salariés)
  • Prime régionale à l’apprentissage : min. 1000€ / an pour les TPE (-11 salariés)
  • Aide au recrutement d’un 1er apprenti ou d’un apprenti supplémentaire : min. 1000€ pour les PME (-250 salariés)
  • Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance : jusqu’à 7000€
  • Aides à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé : jusqu’à 2000€
  • Prime à l’embauche TPE-PME : jusqu’à 4000€ pour les PME (-250 salariés)
  • Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et + : max. 2000€
  • Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et + : max. 2000€
  • Aide à l’embauche d’un 1er salarié : jusqu’à 4000€ pour les TPE
  • Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé : aide à l’embauche et la pérennisation du contrat
  • Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance : jusqu’à 5000€
  • Aides à la pérennisation du contrat d’un travailleur handicapé : jusqu’à 2000€

Le cadre légal des contrats en alternance :

Le législateur différencie contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation dans l’objet dans leur loi cadre.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
CADRE LEGAL Contrat de travail de type particulier visé à l’article L 6221-1 du code du travail Contrat de travail visé à l’article L 6325-1 du code du travail
OBJET « Acquisition en alternance d’une formation
théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) »
« Acquérir en alternance l’une des qualifications visées à l’article L 6314-1 du code du travail soit :
– enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (titre ou diplôme à finalité professionnelle)
– reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
– ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle »

De son coté, un salarié recruté en alternance peut lui aussi bénéficier d’aides versées par l’état ou les régions qui viennent compléter sa rémunération : aide au logement, à la mobilité, etc… Plus d’infos sur les aides pour l’alternant ici.