Le Syndicat des Industriels français de l’Assainissement autonome (IFAA) a pour mission de promouvoir un assainissement non collectif pérenne et de qualité. Depuis 10 ans, il formule de nombreuses propositions qui portent sur les ANC. À cet effet, l’IFAA a pris part à la réunion du Groupe National d’Échanges du PANANC sur le suivi in situ qui s’est déroulée le 4 octobre dernier au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cela fait suite aux propositions techniques de l’assainissement non collectif soumises par cette institution aux Ministères de l’Écologie depuis 2007. En 2008, l’IFFA avait avancé les mêmes critères, en sollicitant l’augmentation du niveau d’exigences en termes de marquage CE et la mise en place d’un système de normalisation NF.
En 2009, le syndicat s’est concentré sur l’amendement n° 641 de la loi Grenelle 1. Cette réglementation permet l’agrément sans protocole complémentaire des produits marqués CE. Pourtant, l’IFAA est plutôt favorable pour le protocole d’évaluation technique des nouveaux équipements ANC.
L’année 2013, cet organisme s’est focalisé sur la situation préoccupante de l’agrément de dispositifs de plus en plus compacts en matière d’ANC, notamment sur les risques de dysfonctionnements associés à ces modèles. Ainsi, l’IFAA sollicitait la création de plusieurs critères dimensionnels minima indispensable pour les systèmes agréés.
Entre 2013 et 2016, le syndicat a encore initié deux normes qui régissent la conception et l’entretien des installations ANC. Dans ce sens, il a lancé « L’ANC mérite mieux », une campagne basée autour du dispositif de traitement adapté à l’usager, de l’étude de conception à la parcelle, de la réception des travaux et de l’entretien pour toutes les installations.
Les résultats du travail du Groupe National Public ANC sur le suivi in situ d’installations d’ANC entre 2011 et 2016 confirment parfaitement la nécessité de mettre en application les propositions de l’IFAA. Des solutions qui doivent se refléter par des actions concrètes de la part du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
