Nouvelles recommandations du CNEFOP

Nouvelles recommandations du CNEFOP

A l’issue de la journée de mobilisation pour l’apprentissage datant du 19 septembre 2014, Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ont défini un plan de relance de l’apprentissage.

Le CNEFOP a organisé sa réflexion autour de 5 enjeux :

  • La clarification du cadre légal du concours financier obligatoire,
  • Les dépenses financées par le CFO,
  • Le mode de calcul du nombre d’apprentis,
  • Le niveau des coûts constatés par le CFA ou au niveau régional,
  • Les conditions de déploiement de la réforme.

En ce qui concerne le calcul du « coût par apprenti », le CNEFOP estime que le calcul du CFO versé aux CFA doit s’approcher au maximum du coût réel supporté de la formation.

Les amortissements aux investissements des CFA mais également les dépenses sur fonds propres des CFA en ce qui concerne l’hébergement, le transport ou encore la restauration doivent être pris en compte dans ce calcul.

Au vu des ruptures de contrats d’alternance précoces, le CNFPTLV propose le calcul suivant pour les effectifs d’apprentis : 2/3 pour le premier semestre, 1/3 pour le second semestre.

L’article L. 6233-1 CT précise que les coûts de formation doivent être adaptés selon les diplômes et la spécialité préparée par l’apprenti :

  • Pour le coût constaté dans chaque CFA : le coût par apprenti correspond au coût pour le CFA de la spécialité et du niveau de diplôme préparé par l’apprenti,
  • Pour le coût moyen régional : le coût par apprenti correspond au coût moyen des formations préparant à un même spécialité et niveau de diplôme.

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