Vers un nouveau contrat de droit public en alternance : les suites du rapport L’Horty

Suite à la remise du rapport L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi dans la fonction publique, le gouvernement a décidé la mise en place d’un nouveau type de contrat en alternance à destination des jeunes des quartiers populaires.

La sortie le 12 juillet 2016 du rapport du Professeur Yannick L’Horty a mis la fonction publique au banc des accusés. Commandé par le gouvernement en 2015, il dresse un état des lieux accablant des procédures de recrutement dans la fonction publique (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) qui recrute près d'un demi-million de personnes par an.

"S’appuyant sur des méthodes encore jamais appliquées en France" (l’exploitation des données sur les concours d’entrée dans la fonction publique d’Etat et la mise en œuvre de « tests de discrimination »), la commission conclut que les candidats aux fonctions publiques et territoriales sont coupables de discrimination dans l’accès à l’emploi.

La première approche de l’étude s’appuie sur un panel statistique relevant les résultats de plus de 400 000 candidats à 90 concours de la fonction publique dans cinq ministères (Affaires étrangères, Intérieur, Travail, Recherche, Education nationale).

Contrairement aux idées reçues, s'il « réduit le risque » de discrimination, le recrutement par concours ne le supprime pas.

Le rapport relève ainsi que le fait de ne pas être né en France métropolitaine « diminue significativement les chances de réussite à l'écrit dans sept concours sur les huit » étudiés.

Les personnes résidant dans une ville dont au moins un quart de la population est en zone urbaine sensible (ZUS) font également face à un « effet négatif et significatif » de diminution des chances de réussite dans quatre ensemble de concours sur quatorze étudiés.

La commission s’appuie également sur la réalisation de « tests d’accès à l’emploi » à hauteur de 3 258 candidatures envoyées en réponse à 1 086 offres de postes.

Là encore, le jugement est sans appel : les personnes issues de l’immigration et celles qui demeurent en ZUS sont « pénalisées » dans l’accès à la fonction publique, principalement dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

À l’exception des gardiens de la paix, l’ensemble des postes accessibles hors concours sont touchés.

Aussitôt après la remise du rapport L’Horty, le premier ministre Manuel Valls a indiqué dans un communiqué que le gouvernement entendait mobiliser « tous les maillons de la chaîne de recrutement » de la fonction publique.

Les services d’orientation aux carrières seront sensibilisés et les écoles de service public invitées à « mettre en place des plans d’ouverture à la diversité » comme les classes préparatoires.

Le gouvernement ambitionne surtout de mettre en place une nouvelle voie d’accès à la fonction publique en créant un nouveau contrat en alternance avec des mesures de pré-recrutement pour les jeunes sans emploi.

Ce nouveau contrat de droit public en alternance devrait permettre aux jeunes chômeurs de moins de 28 ans d’être « accompagnés pour passer les concours de catégorie A et B dans la fonction publique d’État ».

Près de 500 places seraient ouvertes pour les jeunes résidant dans « les quartiers prioritaires pour la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale, les départements et territoires d’outre-mer seront prioritaires pour l’obtention de ce contrat. »