Nouvel aménagement du temps de travail en apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Nouvel aménagement du temps de travail en apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Le 12 décembre 2016, le décret n° 2016-1711 a été mis en place par le gouvernement pour faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des sportifs de haut niveau à travers un nouvel aménagement du temps de travail.

Le code du travail propose un aménagement de l’apprentissage pour mieux accompagner les travailleurs handicapés.

Le changement de pédagogie lors de l’apprentissage permettra aux apprentis handicapés de pouvoir suivre l’enseignement normal du CFA/SA grâce à un aménagement du temps de travail proposé par le médecin du travail.

Les travailleurs ne pouvant pas suivre ce programme classique à cause de leur handicap pourront suivre une formation à distance équivalente.

En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, le décret propose quelques modifications :

  • La durée du contrat d’apprentissage peut être portée jusqu’à 4 ans,
  • Lorsque les activités sportives de l’apprenti l’exigent, l’enseignement dispensé dans l’établissement de formation peut être aménagé,
  • La durée de l’apprentissage peut être prolongée d’un an dans le cas d’un nouveau contrat avec un employeur,
  • L’employeur de l’apprenti s’engage à le libérer pour ses activités sportives,
  • L’établissement de formation dans lequel est inscrit l’apprenti prend l’attache de la fédération sportive dont dépend le sportif.

Grâce à ces nouvelles dispositions, le sportif de haut niveau pourra plus facilement allier son calendrier sportif à son apprentissage en entreprise.

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