Sept régions françaises vont expérimenter une disposition de la loi du travail

Sept régions françaises vont expérimenter une disposition de la loi du travail

L’apprentissage a encore de beaux jours devant lui. Un ensemble de sept régions fera l’expérience sur une durée de trois ans à compter du 1er janvier, sur le moyen d’être en apprentissage jusqu’à 30 ans. Explications.

Jusque là fixée à 25 ans, la limite d’âge pour entrer en apprentissage sera modifiée du fait de ce nouveau décret porté à la connaissance du public dans le Journal Officiel du 31 décembre 2016. Ainsi les candidats suivants :

  • La Bretagne
  • La Bourgogne-Franche-Comté
  • Le Centre-Val de Loire
  • Le Grand Est
  • Les Hauts-de-France
  • La Nouvelle-Aquitaine
  • Les Pays de la Loire ; prennent donc part à cette expérimentation encadrée par l’article 77 de la loi du travail.

Conformément aux dispositions de ce décret, les Hauts-de-France et la Bretagne pourront ne pas se conformer à partir de la date du 1er janvier 2017,  aux différentes conditions d’affectation des frais de la taxe d’apprentissage stipulées dans l’article 76 de la loi du travail.

Les différentes expérimentations prendront fin le 31 décembre 2019 et à cette date, chaque région ayant pris part au projet devra déposer un bilan. Le gouvernement s’en saisira alors afin de le transmettre au Parlement avant la date butoir du 1er juillet 2020.

Chaque rapport d’expérimentation devra comporter tous les détails nécessaires, de même que les différentes conditions de leur généralisation. En somme, l’apprentissage est en quête d’un nouveau modèle qui deviendra sans aucun doute effectif à la fin de ces différentes expériences.

Etre apprenti sera désormais possible jusqu’à l’âge de 30 ans et cette nouvelle reforme permettra à ceux qui le désirent d’approfondir leurs connaissances.

Toutes les personnes qui n’ont pas atteint cette limite d’âge peuvent donc une fois que cette nouvelle loi sera appliquée, poursuivre leur formation en tant qu’apprenti.

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