La loi sur l’eau et les milieux aquatiques oblige les collectivités locales à mettre en place un SPANC ou Service public d’assainissement non collectif. Cette institution assure le contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif (ANC).
L’objectif de l’ANC est de garantir que les eaux usées traitées et rejetées dans la nature ne nuisent pas à l’environnement et la santé publique. Ce dispositif est fiable et durable, à condition qu’il soit bien dimensionné, c’est-à-dire qu’il s’adapte à l’usage et à la capacité d’accueil de l’établissement concerné.
Les collectivités locales et territoriales peuvent imposer des mesures spécifiques qui régissent l’ANC de leur parc immobilier. Le dimensionnement d’un système pour un gymnase peut alors être différent de celui d’une école, d’une résidence secondaire, d’une cantine, etc.
Les règles de base
Au sein d’une collectivité, on peut trouver différents types de biens immobiliers. Il peut par exemple s’agir d’un bureau pour des fonctionnaires, d’un complexe sportif ou d’une salle de réception. La question est : comment définir le dimensionnement de l’assainissement de chacun de ces établissements ?
Cette mesure est exprimée en « Équivalent habitant » ou EH.
Pour un établissement scolaire dépourvu de douche et de cantine, on comptabilise 1 élève pour 0,1 EH. Si l’école compte 40 élèves, il est donc recommandé d’installer un dispositif ANC de 4 EH. Par contre, si l’école est dotée d’une douche et d’une cantine, on considère qu’un élève correspond à 1 EH. Pour notre exemple, il faudra donc un système d’assainissement de 1 EH x 40, soit 40 EH.
Voici d’autres règles de base non exhaustives permettant de calculer le dimensionnement de l’ANC d’autres bâtiments et complexes collectifs :
- Bureau : 1 employé = 1/3 EH,
- Camping : 1 emplacement= 1,5 EH,
- Camping résidentiel : 1 emplacement = 2 EH,
- Hôtel : 1 lit = 1 EH,
- Plaine de sport : 1 place = 1/20 EH,
- Restaurant : 1 couvert servi = 1/4 EH (dans ce cas précis, il faut se baser sur le nombre moyen de couverts servis par l’établissement en une journée),
- Théâtre, salle de réception, cinéma : 1 place = 1/30 EH,
- Usine ou atelier : 1 ouvrier= 1/2 EH,
- Etc.
Attention toutefois, car dans certains cas, il faudra ajouter 0,5 EH par membre du personnel exerçant au sein de l’établissement.
Conclusion
En règle générale, pour une maison individuelle dotée d’un système d’ANC, l’arrêté du 7 mars 2012 précise que 1 EH est égale à 1 PP. Les règles de calculs que nous avons évoquées servent donc à vous donner une idée du système à mettre en place pour les établissements collectifs recevant du public. C’est aussi le cas pour les résidences spécifiques où le nombre d’occupants n’est pas proportionnel au nombre de PP.
Et comme le nombre d’EH peut varier considérablement en fonction de certaines contraintes techniques, il est parfois difficile de réaliser un dimensionnement exact de l’assainissement. Le mieux serait alors de faire appel à des professionnels dans le domaine pour obtenir un devis personnalisé et détaillé.
