Les travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif

Les travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif ne sont pas à prendre à la légère. D'abord parce que l'assainissement non collectif est une obligation légale, et doit donc être installé correctement, mais aussi parce que les coûts d'installation et de fonctionnement sont conséquents.

Nous vous avons donc préparé un petit guide pour bien préparer vos travaux !

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Le cadre légal de l'assainissement non collectif

La loi

En France, il est interdit de rejeter des eaux usées dans la nature. Ce rejet peut être nocif pour la faune et la flore, mais aussi pour les personnes vivant dans les environs.

Il est donc obligatoire pour tous les propriétaires dont le logement (résidence principale ou résidence secondaire) n'est pas relié au réseau communal (tout-à-l'égout) de procéder au traitement de ses eaux usées avant de les rejeter dans la nature.

Le SPANC

Sur le terrain, l'assainissement non collectif est pris en charge par le SPANC : le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Il dépend de votre commune ou communauté de communes.

C'est lui qui est en charge de s'assurer que la loi est respectée, et donc que toutes les installations situées sur son territoire sont en bon état de fonctionnement, à travers un contrôle, qui doit être effectué au moins tous les huit ans.

C'est aussi lui qui est en charge de réaliser le diagnostic d'assainissement lors de la vente d'une maison.

Si vous devez réhabiliter vos installations, c'est probablement parce que le SPANC a émis un avis négatif suite à un contrôle.

Les travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif

Si vos installations ne sont pas en conformité, vous devez les réhabiliter. Il en va de la bonne santé de l'environnement !

Mais vous vous trouvez face à un choix difficile, parce qu'il existe beaucoup de dispositifs d'assainissement individuel. On distingue trois grands groupes : les filières traditionnelles, les filières agréées et les filières agréées écologiques.

Les filières traditionnelles

Les filières traditionnelles sont constituées d'un système de prétraitement (la fameuse fosse septique), et d'un système de traitement, le plus souvent sous la forme d'un épandage ou d'un lit à sable, par exemple.

Elles ont une emprise au sol importante, mais sont acceptées par les SPANC partout, et ont des performances épuratoires correctes.

Les filières agréées

Ce sont des systèmes innovants d'assainissement. Pour être commercialisés, ces dispositifs doivent recevoir un agrément ministériel, d'où leur nom.

On y trouve, par exemple, la micro-station d'épuration, le filtre compact ou encore le filtre planté. Ce sont des dispositifs plus compacts et souvent plus performants que les filières traditionnelles.

L'assainissement écologique

Au sein des filières agréées, on distingue encore les systèmes d'assainissement écologique. Ce sont des systèmes vertueux pour l'environnement, mais ils perdent parfois la compacité des filières agréées.

Comment choisir son dispositif ?

Un filtre compact après installation

Le choix d'un dispositif ne dépend pas que du prix ! Un épandage prend beaucoup de place et peut "défigurer" votre terrain. À l'inverse, une micro-station est très discrète et prend très peu de place, mais consomme de l'électricité.

Considérez donc les questions suivantes :

• De combien de place disposez-vous ?
• Quel est votre budget ?
• Avez-vous un terrain ?
• S'agit-il d'une résidence principale ou secondaire ?
• L'occupation varie-t-elle à l'année ?
• Quel est le délai pour effectuer les travaux (les filières agréées s'installent vite mais pas les traditionnelles) ?
• Quelle est la capacité dont vous avez besoin ?

Quoi qu'il en soit, vous devez vous rapprocher du SPANC avant même de commencer les travaux.

Le SPANC doit donner son accord à votre projet de réhabilitation, mais ne pensez pas qu'il n'agisse que comme un garde-fou ! Vous pouvez vous rapprocher des experts du SPANC pour obtenir des conseils.

Les subventions

Vous allez le voir pendant vos recherches, les travaux de réhabilitation d'assainissement coûtent très cher. Mais vous pouvez, en fonction de vos ressources, obtenir un certain nombre de subventions.

Consulter le dossier sur les subventions liées à l'assainissement individuel.

Certains dispositifs sont par exemple éligibles à l'éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), et tous les travaux et l'achat de matériel, s'ils sont faits par l'intermédiaire d'un professionnel, donnent droit à un taux de TVA réduit à 10%.