Les avis du contrôle assainissement du SPANC

Lors d'un contrôle récurrent, le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) de votre commune est chargé d'émettre un avis sur vos installations d'assainissement individuel (souvent appelé non-collectif). Nous vous proposons aujourd'hui de faire le tour des différents avis du contrôle assainissement du SPANC, et de leurs conséquences.

Rappelons d'abord qu'en France, tous les propriétaires dont les logements ne sont pas reliés au tout-à-l'égout sont obligés de procéder au traitement de leurs eaux usées avant de les rejetter dans la nature. C'est ce qu'on appelle l'assainissement individuel.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Avant de parler des avis à proprement parler, rappelons les rôles du SPANC.

Le SPANC est une service public local, au niveau de la commune ou, le cas échéant, du groupement de communes, pour les petites localités. Il est aussi possible, via une Délégation de Service Public (DSP), que les fonctions du SPANC soient transférées à un organisme privé.

Les coordonnées de votre SPANC de rattachement sont disponibles dans votre mairie.

Il possède deux rôles principaux :

• s'assurer du bon fonctionnement des installations d'assainissement individuel présentes sur son territoire de rattachement ;
• accompagner les propriétaires dans leurs projets de rénovation ou de construction d'installations d'assainissement.

Aujourd'hui, nous ne parlons que des avis émis par le SPANC après un contrôle !

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Les avis du contrôle assainissement du SPANC

Dans le règlement de service du SPANC se trouve mentionnée la périodicité des contrôles. Celle-ci ne doit pas dépasser dix ans, et elle est le plus souvent de 4 à 8 ans.

Le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a légiféré pour établir 6 types d'avis suivant le contrôle :

• Installation sans défaut ;
• Installation présentant des défauts d'entretien ou d'usure de l'un des éléments constitutifs ;
• Installation incomplète, sous-dimensionnée, ou présentant un dysfonctionnement majeur ;
• Installation présentant des défauts de sécurité sanitaire ou des défauts de structure pouvant mettre en danger la sécurité des personnes ;
• Installation située à proximité d'un point de captage d'eau potable ;
• Absence d'installation.

On peut répartir ces avis en 3 catégories :

• Avis favorables ;
• Avis favorables avec réserve(s) ;
• Avis défavorables.

Les avis favorables

C'est le meilleur des cas : vous n'avez rien à faire, votre installation est aux normes.

La plupart du temps, seuls les dispositifs neufs ou récents obtiennent un avis favorable de la part du SPANC. Vous n'avez pas besoin de faire de travaux ni d'adaptations particulières.

Attention cependant à bien entretenir vos installations, pour conserver votre avis favorable !

Les avis favorables avec réserve(s)

Ce type d'avis est émis lorsque les installations sont en bon état de fonctionnement, tout en accusant un niveau d'usure ou un défaut d'entretien.

Le SPANC vous fournit alors des recommandations ou des suggestions pour améliorer le fonctionnement de vos installations et les rendre conformes, mais rien ne vous est imposé. Il est toutefois recommandé de procéder à la mise en pratique de ces suggestions, parce que rien ne s'améliore tout seul !

Il est aussi possible de se voir émettre un avis favorable avec réserve lorsque le logement est peu occupé : le SPANC a une certaine tolérance pour ces situations. C'est le cas pour les logements secondaires ou des logements où vivent des couples sans enfants ou des personnes âgées, par exemple.

Les avis défavorables

Il n'est jamais agréable de se voir attribuer un avis défavorable. Celui ci peut avoir plusieurs raisons :

• Installations inexistantes ;
• Installations inaccessibles ;
• Installations en mauvais état de fonctionnement.

Des installations en mauvais état peuvent endommager l'environnement, notamment la faune et la flore locales, mais aussi causer un risque pour la santé des personnes. Il est donc nécessaire de traiter les effluents correctement. Il est du ressort du SPANC de s'en assurer.

Un logement qui a reçu un avis défavorable doit voir ses installations réhabilitées sous 4 ans maximum.

En cas de vente ou d'achat du logement, le délai est raccourci à un an !

Si vous n'avez pas du tout d'installation, le SPANC peut vous mettre en demeure de réaliser une installation conforme.

Dans tous les cas, il faut retenir que le bon fonctionnement des installations d'assainissement individuel n'est pas une contrainte anodine : il en va de la santé de l'environnement, et de la santé des habitants.

Il est donc important de maintenir ses installations en bon état ! Le SPANC est aussi là pour vous y aider ! Renseignez-vous dans votre mairie.

Les questions les plus fréquentes

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