Si vous cherchez à rénover vos installations, vous vous êtes sûrement demandé quelles sont les subventions pour l’assainissement individuel !

Aujourd’hui, nous vous proposons de faire le tour de pas moins de 8 subventions différentes auxquelles vous pourriez prétendre. Ces subventions sont un très bon moyen de faire baisser drastiquement le prix de vos installations !

Subventions pour l'assainissement individuel

8 subventions pour l’assainissement individuel

Avant toute chose, voici un tableau récapitulant les différentes subventions pour l’assainissement individuel disponibles :

Organisme Aide
Agence Nationale de l’Habitat Subvention
Caisse des retraites Subvention
Agence de l’eau Subvention
Communes Subvention
Conseil départementaux Subvention
Finances Publiques Réduction de TVA
CAF Prêt à 1%
Ademe Prêt à taux zéro

Pourquoi existe-t-il des subventions liées à l’assainissement individuel ?

En France, il est interdit de rejeter ses eaux usées dans la nature sans les traiter. Si la majorité des logements est reliée au tout-à-l’égout, les propriétaires dont les logements ne le sont pas doivent mettre en place un système d’épuration des eaux.

Les subventions existent parce que le rejet des eaux usées dans la nature est très dommageable pour l’environnement, la faune et la flore locales, voire même pour la santé des personnes. Pour inciter à mettre en place ou rénover un système d’assainissement, les collectivités et les agences gouvernementales ont donc mis en place des subventions.

La plupart de ces aides reste destinée à la rénovation plutôt qu’au neuf, pour inciter les propriétaires à garder leurs installations en bon état.

Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH est une agence chargée de l’habitat, dont le budget annuel est d’environ 500 millions d’euros.

Elle peut, depuis 2013, accorder une aide aux propriétaires, mais uniquement dans le cas de travaux de réhabilitation (par exemple après un avis défavorable du SPANC) et en complément d’une aide de l’agence de l’eau (voir plus bas).

Cette aide est octroyée sous conditions de ressources, et ne peut pas dépasser 50 000 euros pour la totalité des travaux, ni 50% du montant.

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Caisse des retraites

La caisse des retraites accorde une aide aux bénéficiaires du régime général. Il y a plusieurs conditions :

  • Percevoir la retraite du Régime Général ;
  • Entreprendre des travaux sur sa résidence principale ;

Le montant de l’aide ne peut dépasser 3 500 €, et elle est calculée en fonction des ressources et du coût total des travaux à effectuer.

Agence de l’eau

L’Agence de l’eau est en fait représentée par 6 agences, dont les subventions sont indépendantes.

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, par exemple, propose une subvention destinée à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, lorsque le SPANC a émis un avis défavorable.

Cette aide s’élève à 3 000 € par installation.

Conseil départemental

Les conseils départementaux peuvent aussi accorder des subventions aux propriétaires désireux de remettre en état leurs installations.

Vous pouvez vous rapprocher de l’administration de votre département pour plus d’informations.

Communes

À l’instar des départements, les communes peuvent aussi soutenir les projets de rénovation ou de réhabilitation.

Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez vous rapprocher de votre SPANC de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de rattachement.

TVA à 10%

Les logements de plus de deux ans sont éligibles à une réduction du taux de TVA de 20% à 10%.

Le propriétaire a un formulaire à compléter, qui doit être remis au professionnel en charge de l’installation du dispositif.

CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

La CAF peut aider les personnes qui perçoivent une prestation familiale au travers du PAH (« prêt amélioration de l’habitat »).

Le prêt peut couvrir 80% du montant des travaux, à hauteur d’environ 1 000 euros. Le remboursement peut être étalé jusqu’à 36 mois, avec un taux de 1%.

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe)

Enfin, l’Ademe propose l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sous certaines conditions.

Ce prêt, d’un montant maximal de 10 000 euros, peut être remboursé de 3 à 10 ans, et tous les dispositifs n’y sont pas éligibles.

Par exemple, il est disponible pour les filtres compacts, mais pas pour les micro-stations !