Les installations d’assainissement individuel ne sont pas à prendre à la légère. L’installation d’un dispositif est une obligation légale pour tous les logements qui ne sont pas reliés aux installations d’assainissement collectif, c’est-à-dire au tout-à-l’égout.
En France, on estime que ce sont 5 millions de logements qui sont concernés par l’épuration individuelle des eaux usées. Nous vous proposons donc un dossier complet pour vous aider à installer un assainissement individuel, depuis les démarches à effectuer jusqu’aux aides disponibles et aux organismes à contacter ! Nous allons détailler l’une après l’autre les 5 étapes d’un projet d’installation :
- l’étude du projet
- l’achat du dispositif
- l’installation du dispositif
- les contrôles obligatoires
Et avant de commencer, nous vous proposons de regarder cette courte vidéo qui vous aidera à saisir les enjeux de l’assainissement individuel :
Pourquoi faut-il épurer les eaux usées ?
Épurer les eaux usées est le seul moyen de préserver l’environnement et de recycler l’eau !
Avant de commencer à parler vraiment d’installation, répondons à cette question simple : pourquoi faut-il épurer nos eaux usées ?
Il y a évidemment plusieurs raisons. La première, c’est que le traitement des eaux usées domestiques est le seul moyen de recycler les eaux usées, et donc de préserver cette ressource naturelle. Telles quelles, les eaux usées ne sont pas utilisables pour l’irrigation ou la consommation : elles ne sont pas potables. L’épuration permet donc de les recycler et de les réutiliser. C’est le cas pour les stations d’épuration individuelles, mais aussi pour les dispositifs d’assainissement individuel.
Deuxième raison : l’épuration des eaux usées empêche la pollution des rivières et des nappes phréatiques. Il s’agit du seul moyen, encore une fois, de préserver nos ressources en eau potable. Il est donc extrêmement important que les rivières ne se transforment pas en égouts.
Troisième raison : préserver l’environnement et la santé des personnes. Avec la pollution arrivent de nombreux problèmes sanitaires, pour la faune et la flore, mais aussi, éventuellement, pour les personnes.
On voit donc que l’installation d’un système d’assainissement individuel n’est pas à discuter, mais vous savez déjà probablement cela, puisque vous lisez cette page. Parlons maintenant plus précisément du processus d’installation d’un assainissement individuel.
Le rôle du SPANC pour installer un assainissement individuel
Si vous voulez installer un dispositif d’assainissement individuel, il faudra collaborer avec le SPANC. Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il s’agit d’un organisme qui dépend de la commune ou de la communauté de communes, et qui est chargé, pour les raisons que nous évoquions au dessus, de s’assurer du bon fonctionnement des installations d’assainissement situées sur son territoire.
C’est le SPANC qui est en charge des contrôles réguliers sur les installations d’assainissement individuel, mais il est aussi responsable d’étudier un projet d’installation avant sa réalisation, et de donner ou non son accord. La réglementation peut être différente en fonction des SPANC, c’est pourquoi c’est un élément important de votre projet d’installation. Mieux vaut se rapprocher du SPANC aussi vite que possible : il pourra vous diriger vers des professionnels qualifiés de votre région, et vous dire quel type de dispositif il préfère sur son territoire.
L’étude du projet d’assainissement
Avant de commencer avec l’installation à proprement parler, il faut étudier votre projet d’assainissement. Cela revient à examiner votre terrain, choisir la filière, regarder les différents dispositifs adaptés et vérifier avec le SPANC qu’il est d’accord pour votre projet.
Sachez qu’au niveau local, le SPANC peut rendre obligatoire une étude de la filière, c’est-à-dire l’intervention d’un professionnel de l’assainissement qui étudie votre terrain et vous propose plusieurs solutions. Cette étude peut coûter de 200 à 500 euros.
Une fois que vous avez choisi votre dispositif, il s’agit de faire examiner votre projet par le SPANC, pour vérifier qu’il est conforme à la réglementation en vigueur. Par exemple, la plupart des SPANC n’acceptent pas l’installation d’une micro-station d’épuration en résidence secondaire, en raison des risques en cas de coupure d’électricité prolongée. Si vous n’avez pas fait d’étude de filière et que vous proposez ce genre de projet au SPANC, il a toutes les chances d’être refusé !
Sachez que les dispositifs d’assainissement individuel sont regroupés en plusieurs catégories, appelées « filières » :
- les filières traditionnelles
- les filières agréées
Les filières traditionnelles regroupent tous les types d’installation utilisés de façon historique. Elles sont composées d’un système de prétraitement des eaux usées (fosse septique) et d’un système de traitement, le plus souvent un épandage, mais il peut aussi s’agir d’un filtre à sable. Elles sont acceptées partout par les SPANC, mais elles nécessitent beaucoup de place pour épurer les eaux conformément à la réglementation.
Les filières agréées, de leur côté, sont des dispositifs innovants, comme les micro-stations d’épuration ou les filtres compacts, qui ont besoin de recevoir un agrément ministériel avant leur commercialisation, d’où leur nom. Elles sont souvent beaucoup plus compactes que les filières traditionnelles, pour des performances épuratoires équivalentes, voire supérieures ! Il s’agit, pour faire simple, du nouveau visage de l’assainissement non collectif !
L’achat du dispositif
L’achat du dispositif en lui-même est une étape un peu particulière. Si vous avez fait le choix d’une filière traditionnelle, vous devez acheter une fosse septique et peut-être d’autres accessoires. Si vous avez choisi de vous diriger vers une filière agréée, les fabricants proposent la plupart du temps des dispositifs tout-en-un.
Mais attention ! Mieux vaut ne pas acheter un dispositif par soi-même, pour plusieurs raisons.
D’abord, si vous achetez un dispositif par l’intermédiaire d’un professionnel, il pourrait être éligible à un taux de TVA réduit à 10%. Si vous l’achetez par vous-même, ce ne sera pas le cas ! Ensuite, si vous achetez un dispositif par vous-même et qu’il n’est pas conforme ou pas compatible avec votre projet, vous n’aurez aucun recours !
Ensuite, il est toujours préférable de faire appel à un professionnel pour tous vos projets d’assainissement, car il y a de nombreuses réglementations que vous pourriez ne pas connaître ! De plus, certains fabricants prennent tout en charge, depuis l’étude de la filière jusqu’à l’entretien, en passant par l’installation. Il peut donc être plus intéressant de faire appel à une seul entreprise qu’à 4 ou 5 !
L’installation du dispositif et le contrôle
L’installation du dispositif d’assainissement comprend beaucoup de choses : des travaux de terrassement, de raccordement, de pose, de mise en service, etc.
À la fin de la procédure d’installation, qui peut aller de quelques demi-journées pour les dispositifs les plus compacts jusqu’à plusieurs jours, votre dispositif est prêt à l’emploi. Mais tout n’est pas fini, car le SPANC doit encore contrôler la conformité des installations par rapport au projet, et aussi le respect de la réglementation en vigueur. Un agent du SPANC se rend donc à votre domicile avant le remblaiement afin de contrôler la bonne installation. Ce contrôle est obligatoire et ne devrait rien vous coûter.
Les subventions
Il ne faut pas se le cacher, installer un assainissement est coûteux. Mais de nombreuses aides sont disponibles, certaines pour tous, d’autres en fonction de vos ressources. Par exemple, vous pouvez faire un éco-prêt à Taux-Zéro (éco-PTZ) pour vous aider à financer vos installations. Vous pouvez aussi avoir droit à un crédit d’impôt de 30%, ou encore recevoir des aides de la CAF ou de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur les subventions pour l’assainissement individuel à cette adresse.
Conclusion
Installer un dispositif d’assainissement individuel est une aventure toute particulière, mais vous n’êtes pas seul(e) ! Rapprochez-vous des professionnels de votre région et de votre SPANC de rattachement pour obtenir des renseignements.
Le coût pour installer l’assainissement individuel est important, mais il est nécessaire pour préserver l’environnement. Et cette fois, il s’agit de l’environnement proche, situé aux environs de votre logement ! Le portail assainissement de Factory Future est conçu pour vous offrir les meilleures ressources du web sur l’assainissement, alors n’hésitez pas à nous posez vos questions si vous en avez !
