Le diagnostic d’assainissement individuel est-il obligatoire ?
Lors de l’achat ou de la vente d’une maison, il y a 10 diagnostics obligatoires qui doivent être annexés au compromis.
Le diagnostic d’assainissement est l’un d’entre eux ! Aujourd’hui, nous nous penchons sur ce diagnostic pour vous expliquer de quoi il s’agit.
Les diagnostics obligatoires à la vente d’une maison
Rappelons donc que 10 diagnostics dont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier :
- Diagnostic loi Carrez (surface habitable au sol) ;
- Diagnostic amiante ;
- Diagnostic plomb ;
- Diagnostic termites ;
- Diagnostic certificat des risques naturels ;
- Diagnostic performance énergétique du bâtiment (DPE) ;
- Diagnostic gaz ;
- Diagnostic électrique ;
- Diagnostic d’assainissement individuel ;
- Diagnostic mérule (facultatif).
Tous ces diagnostics, comme celui d’assainissement individuel, servent à fournir un cadre légal de référence à la vente du bien, et donc à éviter les éventuelles querelles ultérieures.
Ils valent autant pour le vendeur que pour l’acheteur : la loi protège les deux !
Le Diagnostic d’assainissement individuel obligatoire
Le diagnostic d’assainissement individuel est obligatoire, et il est réalisé par le SPANC, le Service Public d’Assainissement Non Collectif : il est valable 3 ans.
En France, il est obligatoire de procéder au traitement de ses eaux usées avant de les rejeter dans la nature. Si un logement n’est pas relié au tout-à-l’égout, il est donc obligatoire pour le propriétaire d’installer un dispositif d’assainissement individuel.
Le diagnostic d’assainissement individuel sert à vérifier la présence, le bon fonctionnement et la conformité des installations d’assainissement.
Il vise à protéger acheteur et vendeur, mais également à permettre aux autorités de pousser à l’amélioration des installations du territoire.
Comment faire son diagnostic d’assainissement ?
Pour obtenir cette prestation, le vendeur doit se rapprocher du SPANC. L’acheteur, lui, n’a rien à faire, le diagnostic ne lui incombe pas.
L’agent immobilier et le notaire sont aussi chargés de vérifier tous les documents lors de la vente, et donc de vérifier la conformité du diagnostic.
Que faire en cas de diagnostic de non-conformité ?
À la suite d’un diagnostic d’assainissement, le SPANC peut émettre plusieurs avis :
- Favorable – les installations sont en bon état, aucun problème ;
- Favorable avec réserves – les installations sont en état de fonctionnement, mais pourraient être rénovées. La vente peut avoir lieu.
- Défavorable – les installations doivent être rénovées.
Un avis défavorable peut parfois être accompagné d’une mise en demeure de mettre les installations en conformité.
En savoir plus les avis suivant un diagnostic du SPANC.
Mais que faire si l’avis émis est défavorable, et que les installations ne sont pas conformes à la législation en vigueur ?
Deux cas de figure sont possibles :
1 – Le vendeur réhabilite ses installations
L’acheteur peut demander au vendeur de remettre en état les installations, avant la vente.
Dans ce cas, l’acheteur ne s’occupe de rien, mais la vente sera nécessairement retardée, et l’acquéreur n’a pas de droit de regard sur le type de dispositif installé.
2 – Négociation du prix de vente
Il est possible pour l’acheteur d’acquérir le bien tel quel, mais dans ce cas c’est à lui qu’incombent les travaux de remise en conformité.
Il peut donc choisir le système qui lui convient, estimer le prix des travaux, et tenter de négocier le prix avec le vendeur.
Attention : les travaux de réhabilitation doivent être effectués sous un an. Le délai est donc très court !
Dans tous les cas, des aides sont disponibles pour qui souhaite réhabiliter ses installations. Certaines sont accessibles à tous, tandis que d’autres le sont sous conditions de ressources.
En savoir plus sur les subventions pour l’assainissement individuel.
Conclusion
Le diagnostic d’assainissement individuel est obligatoire, pour plusieurs raisons :
- protéger l’acheteur ;
- protéger le vendeur ;
- protéger l’environnement ;
- progresser dans l’amélioration du réseau d’assainissement.
Si vous envisagez de vendre votre bien, pensez à réaliser ce diagnostic au plus vite : il est valable trois ans, et vous laissera donc le temps de réfléchir ou d’étaler les dépenses si une réhabilitation est nécessaire.
Rappel : le bon état des installations ne va pas de soi ! Pensez à entretenir régulièrement votre dispositif d’assainissement, pour le maintenir en forme, mais aussi améliorer sa performance !
