Votre logement n’est pas encore doté d’un système de traitement des eaux usées ? Vous souhaitez construire ou agrandir votre habitation ? Votre dispositif d’assainissement ne fonctionne plus ?
Dans tous les cas, vous devez entreprendre des travaux d’installation ou de remise aux normes de votre système. Alors, comment mener à bien un projet d’assainissement individuel ? Voici nos conseils concernant les étapes à suivre.
4 étapes pour mener à bien un projet d’assainissement individuel
La mise en œuvre de votre assainissement, c’est-à-dire depuis le choix du dispositif jusqu’à sa première mise en marche, doit passer par 4 étapes importantes.
Étape 1 : L’étude de la filière
Cette opération consiste à définir le système que vous pouvez installer en fonction de différentes contraintes (état du sol, surface disponible, présence de nappe phréatique, pente, etc.). Elle est généralement réalisée par un bureau d’étude.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette étape est essentielle pour identifier le modèle adapté ainsi que son dimensionnement. Elle vous permet également d’avoir une idée précise quant au budget nécessaire pour la mise en œuvre de votre projet. Une analyse de conception vous coûtera environ 500 euros.
Étape 2 : La demande d’autorisation
Avant de commencer les travaux, vous devez obtenir une autorisation de votre Service public de l’Assainissement non collectif ou SPANC de votre ville.
Vous devez donc remplir un formulaire qui renferme le détail de votre projet. Ceci doit être appuyé par votre étude de filière. Le tout est à déposer auprès de votre commune en trois exemplaires.
La durée de l’instruction du dossier est d’un mois au maximum.
Étape 3 : Le début des travaux
Après avoir obtenu l’aval des autorités, vous pouvez maintenant passer à l’achat et à la mise en place de votre système d’assainissement individuel.
Il est dans ce cas recommandé de consulter au moins 3 entreprises spécialisées dans ce domaine, en vous basant sur les informations contenues dans votre étude de filière.
Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à demander au SPANC une liste non exhaustive des installateurs agréés auquel vous pouvez vous fier. Ce service peut aussi vous conseiller concernant les aides relatives à votre projet. Cela vous permettra d’alléger votre budget.
Étape 4 : Le contrôle du bon achèvement du SPANC
Vous avez maintenant choisi le spécialiste de l’assainissement et vous avez déjà engagé les travaux. Avant de remblayer le dispositif, vous devez faire vérifier sa bonne installation par le SPANC.
Le délégataire de ce service effectuera une petite visite sur terrain pour s’assurer que les travaux entrepris sont conformes aux dossiers déposés lors de la demande d’autorisation.
À noter que ce contrôle est obligatoire et qu’il faut prévenir votre SPANC 7 jours avant la date à laquelle vous souhaitez qu’il réalise le diagnostic.
Le contrôle périodique de l’assainissement
Tous les 4 à 8 ans, les professionnels du SPANC réaliseront un contrôle de votre installation pour repérer les éventuels dysfonctionnements et l’état de vieillissement de votre assainissement.
Ils pourront également vous recommander certains entretiens et vous donner des conseils au cas où la réhabilitation s’avèrerait nécessaire. Le but de tout cela est de pérenniser votre système, mais aussi d’éviter que votre dispositif ne représente un risque pour la santé et pour l’environnement.
Que faire en cas de vente de votre bien ?
La vente d’un logement est un cas spécifique pour l’assainissement, mais cela peut être une suite logique de votre projet. Selon la réglementation en vigueur, vous devez faire faire un diagnostic assainissement.
Ce document devra être fourni au notaire pour accompagner l’acte de vente de l’immeuble, et il doit dater de moins 3 ans. Vous devez également l’envoyer au moins 4 semaines avant la date prévue pour la conclusion du contrat de vente.
